Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Le groupe Renaissance a, avec d'autres, jugé utile et nécessaire de faire adopter par cette assemblée une résolution demandant au Gouvernement d'inscrire l'organisation Wagner sur la liste des organisations dites terroristes, résolution qui a recueilli notre unanimité. L'amendement du groupe Écologiste s'inscrit dans la même veine, puisqu'il in...

En effet, monsieur le ministre, mais l'interdiction des milices privées dans le droit international est un réel enjeu pour nos forces armées, dans la mesure où cela influera sur la manière dont elles auront à se comporter face à d'éventuels compétiteurs ou agresseurs. Si Wagner était condamnée par le droit international, les choses se passeraie...

Monsieur le ministre, vous avez rappelé que plusieurs modèles étaient possibles. Dans le domaine des armes, la règle est qu'il est interdit d'exporter. Ainsi, les entreprises de ce secteur n'ont qu'un seul client, l'État français,…

…sauf quand celui-ci les autorise à exporter. Dès lors, la concurrence qui justifierait la privatisation des entreprises et le recours à la main invisible du marché n'étant pas possible dans ce domaine, il n'y a aucune raison que les actionnaires tirent profit de leur investissement – puisque celui-ci ne comporte aucun risque et qu'ils sont déj...

Monsieur le ministre, au moins nous confirmez-vous les propos que tenait mon collègue Saintoul hier sur l'existence d'une guerre économique larvée qui menace nos entreprises et nos industries, c'est-à-dire notre BITD.

En effet, il ne s'écoule pas un mois sans que l'un de nos fleurons passe sous contrôle étranger.

De la même manière, il ne passe pas quelques mois, ou quelques années, sans que soit révélé un scandale d'espionnage concernant nos entreprises et impliquant des pays que nous considérons comme nos alliés. Le scandale Alstom est à cet égard dans les mémoires de tous, et nous savons le rôle joué par certains services de renseignement dans cette ...

Il est important, car il traite d'un sujet – les pôles et les Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) – qui n'a pas encore trouvé sa place dans le rapport annexé alors qu'il devrait y figurer. Ces territoires ont une importance fondamentale dans la lutte contre le réchauffement climatique. L'océan Austral, en effet, capte, à lui seul...

Il s'inscrit dans la même logique que l'amendement précédent. Le réchauffement climatique, nous le savons, est malheureusement à l'œuvre et son action contribue à l'ouverture d'un passage maritime passant par le nord de la Russie et permettant de circuler entre l'océan Pacifique et l'océan Atlantique. Il est donc nécessaire que des accords inte...

Il prévoit la rédaction d'un rapport sur le rôle stratégique des zones polaires et des Terres australes et antarctiques françaises. J'imagine que vous direz « non » à cette demande de rapport, mais j'espère que ce sera pour mieux dire « oui » aux demandes suivantes.

Je considère que l'amendement est satisfait par la feuille de route dont a parlé M. le ministre, qui est quasiment l'équivalent d'un rapport. Nous serons attentifs à son rendu et je suis sûr que M. le président Gassilloud organisera un débat sur ce document au sein de la commission.

Il tend à ce que le ministère des armées effectue une transition vers les logiciels libres, comme l'a fait la gendarmerie, et cesse ainsi de dépendre de logiciels américains. Je pense aux logiciels de Microsoft, notamment à Windows qui, installé sur l'ensemble de nos matériels informatiques, pose pourtant divers problèmes de sécurité. Pour y re...

Vous voulez investir pour la jeunesse ? Dans mon département, les élèves n'ont pas de professeurs et ceux qui sont absents ne sont pas remplacés. D'ailleurs, les familles sont obligées de poursuivre l'État en justice pour obtenir des compensations. Certains élèves attendent un professeur pendant plus de huit semaines et, d'autres, depuis le déb...

M. Blanchet plaidait pour qu'on investisse pour la jeunesse. Je veux bien ! Investissez les 3 milliards du SNU dans l'éducation nationale toute de suite, et tous les ans ! Invoquer le SNU, c'est très bien, mais préoccupez-vous déjà de ce qui est obligatoire : l'éducation nationale ! Vous n'êtes même pas capables de mettre un enseignant devant ...

Réglez ce problème avant de penser au SNU ! Enfin, si rien n'est militaire dans le SNU, pourquoi figure-t-il dans le projet de LPM ?

Il n'y a aucune logique à le faire figurer dans un texte sur les armées et sur les modèles d'armées, comme le ministre l'a rappelé. Soit le SNU possède un lien avec le monde militaire, et nous pouvons en discuter, soit il n'est pas militaire, et n'a pas sa place dans ce texte. Quant à notre projet de conscription, relisez précisément notre con...

Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse. Vous avez insisté sur la nécessité de fidéliser les ouvriers d'État et de revoir leur rémunération. Cela nous renvoie à la question de l'externalisation, car si ces ouvriers travaillent sur la même base que des sociétés dont les salariés perçoivent des rémunérations deux à trois fois supérieures,...

La question constitutionnelle est importante pour nombre d'entre nous en ce moment, or cet amendement pose problème. En effet, quoi qu'on pense du Souvenir français, que faites-vous de la libre administration des communes ? Qui sommes-nous pour imposer aux maires d'instaurer un élu référent ? Laissons les maires décider eux-mêmes. Nous ne somme...

Dès lors qu'il contrevient à la libre administration des communes, l'amendement n° 128 n'a pas de sens, il n'a pas lieu d'être et il est peut-être même anticonstitutionnel.

Cette discussion commune porte sur un sujet important : l'opération Sentinelle, qui pose de nombreux problèmes. Depuis le début de l'examen du projet de loi de programmation militaire, nous évoquons la question de la fidélisation des soldats. Or l'opération Sentinelle entraîne le départ de soldats, qui ne se sont pas engagés dans l'armée pour c...