Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

L'interopérabilité est donc une question technique. Cela étant, être membre du commandement intégré de l'Otan est un sujet politique, au sens noble du terme, et non pas un sujet technique. Il ne s'agit donc pas de discuter de l'apport de cette appartenance à nos armées. Ce n'est pas le sujet.

Il faut poser la question suivante : quel signal la France envoie-t-elle au monde en étant membre du commandement intégré de l'Otan ? Voilà ce que nous disons. S'agissant de l'ONU, monsieur le président de la commission, vous serez donc ravi de voter pour nos amendements : dans l'un, nous proposons que la France renforce son engagement au sein...

Hier, nous avons défendu des amendements visant à revivifier l'Organisation, et vous les avez rejetés. Soyons sérieux. C'est une question politique et non pas une question technique et militaire.

La présidente Chatelain a raison de s'interroger : il est toujours bon de se questionner, car il n'y a jamais de certitude absolue. À l'origine, il y a encore cinq ans, l'armée française possédait des drones qui n'étaient pas armés. Or cette assemblée a fini par voter en faveur de leur armement. Avons-nous eu raison, avons-nous eu tort ? Il fau...

Doit-on utiliser des drones pour faire de l'assassinat ciblé, ce qui est illégal, ou pour une opération militaire qui respecte le droit international et le droit de la guerre ? Ce sont ces questions-là qu'il faut se poser ! Encore une fois, je crois que la présidente Chatelain a raison de s'interroger et d'appeler notre attention sur ce point.

Monsieur le rapporteur, voici un amendement qui démontre une chose : oui, dans le programme de gouvernement que la NUPES a présenté aux électeurs lors des dernières élections législatives, il y avait des sujets sur lesquels nous n'étions pas d'accord.

Cependant, nous ne nous en sommes pas cachés : nous l'avions écrit dans notre programme, parce que c'est la réalité d'une coalition parlementaire. Nous ne sommes pas d'accord sur tout – sinon, nous appartiendrions tous au même parti. D'ailleurs, au sein même de la majorité, si les groupes Démocrate et Horizons votaient la totalité des textes p...

Le rôle des coalitions parlementaires est précisément de dépasser ces problèmes et ces divergences. Il s'agit donc de trouver les moyens d'avancer ensemble.

Il est vrai que la démocratie et le fait de parvenir à progresser ensemble même lorsque tout le monde n'est pas d'accord vous posent problème.

Revenons-en au fond. Vous prétendez que nous ne pourrons pas nous mettre d'accord concernant l'Europe ou les coopérations militaires. Par cet amendement, la présidente Chatelain, notre collègue Pic et moi-même démontrons au contraire que nous sommes capables d'avancer ensemble et que nous nous accordons sur la nécessité de proposer à toutes les...

Voilà comment des partenaires de coalition peuvent agir ensemble tout en n'étant pas d'accord sur tout : nous avons le sens des responsabilités et nous saurons comment gouverner ce pays quand le peuple nous donnera le pouvoir.

Il vise à s'assurer que le drone aérien maritime sera issu d'une solution souveraine. Il existe actuellement un drone européen et un drone issu de l'industrie française ; nous voulons nous assurer que c'est bien la solution souveraine qui sera retenue par le Gouvernement.

J'entends parfaitement cette contrainte opérationnelle. Si M. le ministre le souhaite et si Mme la présidente, dans sa magnanimité désormais légendaire, l'accepte, je suis prêt à rectifier l'amendement en remplaçant les mots « reposera sur » par le mot « privilégiera ».

Lors de nos échanges en commission, M. le ministre nous avait suggéré cette formulation suffisamment précise pour être exacte. Le paragraphe traite de la défense antiaérienne, notamment hypersonique. Il concerne aussi, évidemment, la dissuasion. Nous souhaitons que la coopération européenne dans ces domaines ne nuise pas aux intérêts de la nati...

Je serai bref car, sur le fond, la question a déjà été évoquée. Le ministre a d'ailleurs donné son accord de principe concernant la remise d'un rapport qui mesure les bénéfices liés au retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan. Par cet amendement, nous demandons que la remise de ce rapport soit mentionnée dans le rapport annex...

Il s'agit d'affirmer, car la France ne le fait pas encore assez, la nécessité de relancer les négociations pour un désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre des instances prévues à cet effet par l'ONU. C'est toujours dans les moments de tension les plus extrêmes que ces négociations ont avancé ; c'est toujours quand le monde approche...

Je défends maintenant un amendement que l'actualité vous invite à considérer avec attention. Depuis le début de la guerre en Ukraine, suite à l'invasion illégale de ce pays par la Russie, nous cédons des armements à l'armée ukrainienne. Si cela est utile et même nécessaire, ce n'est pas sans conséquences sur les capacités matérielles de nos arm...

Merci, madame la secrétaire d'État, d'avoir pris le temps d'entrer dans le détail. C'est en effet un sujet sérieux et éminemment complexe, non seulement pour nous mais encore plus pour nos soldats blessés, notamment ceux qui le sont psychiquement, qui souffrent d'un syndrome de stress post-traumatique. On sait que l'un des symptômes de cet état...

Les mesures de simplification sont donc une bonne chose. Mais lorsqu'on leur demande de se rendre à nouveau à une visite auprès de l'instance de contrôle, c'est un nouvel effort qu'on exige de leur part. Dans l'idéal, il faudrait que le diagnostic du médecin du SSA déclenche l'ensemble du processus, mais vous nous dites que ce n'est pas possible.

Soit, nous l'entendons. Mais entendez aussi que la blessure a automatiquement un lien avec l'activité du militaire en service ; ce lien est intrinsèque au syndrome de stress post-traumatique. Il n'est donc pas possible de frauder ou de feindre. Ce que nous vous proposons dans notre amendement de repli, qui se contente de compléter la « simplif...