Accès à une alimentation saine

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. », les mots : « une taxe sur la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés et trop salés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « à ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le développement de la recherche et de l’innovation en matière d’alternatives végétales aux produits fromagers tels que les fromages végétaux est encouragée par l’État à travers la création d’un allègement des charges au bénéfice des entreprises dont le siège social est en France e...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux », les mots : « 40 % de » . Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, le groupe LFI-NUPES souhaite que le nombre de repas végétariens proposés par semaine en restauration collective tienne compte des structures comme les internats qui proposent des repas midi et soir, et non seulement le mi...

I. – L’article L. 266‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I. – » ; 2° Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « II. – Afin d’atteindre les objectifs énoncés au I, une caisse de sécurité sociale de l’alimentation est instaurée, dont la gestion est conf...

Compléter l’article 3 par les deux alinéas suivants : « Le chapitre I^er du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑2. – Les seuls additifs autorisés dans la production de toutes les denrées alimentaires transformées sont ceux qu...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : Au plus tard le 1^er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétalienne à tous les repas ou, chaque semaine, trois menus végétaliens sans autre choix. Un menu végétalien est composé de protéines végétales e...

À partir du 1^er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un objectif de réduction d’utilisation de produits carnés dans les modules de formations de cuisine d’au moins 50 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser les objectif...

A partir du 1^er septembre 2023, et sans préjudice de la répartition de leurs compétences, les collectivités proposent aux ménages des formations culinaires, sous la forme d’ateliers pratiques, leur permettant d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques relatives à l’introduction de nouvelles pratiques alimentaires plus saine...

Compléter l’article 2 par les deux alinéas suivants : « L’article L. 230‑5‑1 du même code est ainsi modifié : « Le premier alinéa est complété par les mots : « et à 100 % en 2025. » » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que 100% des produits servis en restauration collective soient issus de l'agriculture biolo...

À partir du 1^er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un objectif de réduction d’utilisation de produits carnés dans les modules de formations de cuisine d’au moins 70 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser les objectif...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de guider les politiques publiques en matière d’alimentation par un objectif de réduction de 50 % de la consommation de protéines animales. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES pr...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de porter la retraite minimale à 1600 euros nets pour une carrière complète et de porter la retraite minimale au niveau du seuil de pauvreté. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'évaluer l'opportunité de...

Le I de l’article L. 410‑5 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Sur l’ensemble du territoire de la République et notamment » ; 2° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Cette liste comprend a minima le blocage des prix de cinq fruits et légumes de saison, qui ne pe...

Compléter cet article par les trois alinéas suivant : « III. – Le développement de la recherche et de l’innovation en matière d’alternatives végétales aux produits carnés tels que les produits de viande végétale et les produits de viande de synthèse est encouragée par l’État à travers la création d’un allègement des charges au bénéfice des ent...

L’article L. 410‑5 du code de commerce est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – À titre expérimental, pour une durée d’un an à compter de la promulgation la loi n° du , l’État étend les dispositions du présent article à l’ensemble du territoire de la République, et la liste mentionnée au I du même article comprend a minima le blocage des ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de compléter les missions de l’État au titre du service public de l’éducation, mentionnées à l’article L211‑1 du code de l’éducation, par une mission de mise en place de dispositifs de formation initial...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1^er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétalienne à tous les repas ou, chaque semaine, quatre menus végétaliens sans autre choix. Un menu végétalien est composé de protéines végétale...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de porter le SMIC à 1600 euros nets par mois. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'évaluer l'opportunité de porter le SMIC à 1600 euros nets et d'augmenter les salaires afin de permettre à tous d'accéder...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de généraliser à l’ensemble du territoire national le bouclier qualité-prix mis en place par la loi n° 2012‑1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux Outre-mer, a...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Afin de tendre aux objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050, préconisés dans le scénario 1, intitulé « Génération frugale », proposé par l’étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie intitulée « Transition(s) 2050 » ». II. – À la première phrase de l’alinéa 2, s...