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Les interventions de Aymeric Caron sur ce dossier
64 amendements trouvés
03/04/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 1019 - Article 2 (Rejeté)
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « I. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective proposent une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, 40 % ...
03/04/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 1019 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À titre expérimental, pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’État étend les dispositions de l’article L. 410‑5 du code de commerce à l’ensemble du territoire de la République, et la liste mentionnée au I du même article comprend a minima le blocage des prix de cinq fruits et légumes de saison, qui ne pe...
03/04/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 1019 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Le premier alinéa du I de l’article L. 410‑5 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés les mots : « Sur l’ensemble du territoire de la République et notamment » ; 2° À la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette liste comprend a minima le blocage des prix de cinq fruits et légumes de saison, qui ne pe...
03/04/2023 — Amendement N° 48 au texte N° 1019 - Article 1er (Tombe)
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Rédiger ainsi cet article : « I. – À partir du 1er juillet 2023, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée à tous les ménages selon le revenu fiscal de référence et la composition du ménage, dans la limite d’un certain plafond et ne pouvant être inférieur à cinquante euros par personne et par mois. « Les modalités d’appli...
