Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier
3153 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase, le montant : « 562 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ; « 2° La dernière phrase est supprimée. » « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence p...
Supprimer le I de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du Plan d'épargne avenir climat (PEAC) pour les mineurs qui n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle niche fiscale. Au-delà de son objectif affiché de mobiliser l'épargne au service de l'industrie verte, il s’agit d’un artifice de com...
I. – À l’alinéa 4, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 10 % ». II. –En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux : « 6 % » le taux : « 12 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de multiplier par deux les taux appliqués sur les tranches supérieures de la contribution exceptionnelle sur les hauts ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide économique et financière au développement | 50 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 200 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
dont titre 2 | 200 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conduite et pi...
13/12/2023 — Amendement N° CF52 au texte N° 1985 - Article 5 decies C (Adopté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 200 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 200 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 200 000 000 | 200 00...
13/12/2023 — Amendement N° CF199 au texte N° 1985 - Article 35 (Adopté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiv...
13/12/2023 — Amendement N° CF86 au texte N° 1985 - ARTICLE 5 QUATERTRICIES A (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 30 00...
13/12/2023 — Amendement N° CF194 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 5 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 5 000 000 | |||||||||||||||||||||||
França...
13/12/2023 — Amendement N° CF204 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 2 000 000 | ||||||||||||
Protection maladie | 0 | 0 | ||||||||||||
Compensation à la Sécurité soc...
13/12/2023 — Amendement N° CF37 au texte N° 1985 - Article 3 duodecies (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Police nationale | 0 | 275 405 |
dont titre 2 | 0 | 275 405 |
Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
Sécur... |