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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier
3153 amendements trouvés
13/12/2023 — Amendement N° 125 au texte N° 1985 - Article 3 duodecies (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/12/2023 — Amendement N° 124 au texte N° 1985 - Article 3 duovicies (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/12/2023 — Amendement N° 122 au texte N° 1985 - Article 3 duodecies (Sort indéfini)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase, le montant : « 562 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ; « 2° La dernière phrase est supprimée. » « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence p...
13/12/2023 — Amendement N° 121 au texte N° 1985 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer le I de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du Plan d'épargne avenir climat (PEAC) pour les mineurs qui n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle niche fiscale. Au-delà de son objectif affiché de mobiliser l'épargne au service de l'industrie verte, il s’agit d’un artifice de com...
13/12/2023 — Amendement N° 119 au texte N° 1985 - Article 2 bis (Sort indéfini)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – À l’alinéa 4, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 10 % ». II. –En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux : « 6 % » le taux : « 12 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de multiplier par deux les taux appliqués sur les tranches supérieures de la contribution exceptionnelle sur les hauts ...
13/12/2023 — Amendement N° CF107 au texte N° 1985 - Article 10 septies (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES invitent à supprimer cet article qui est une baisse de taxe injustifiée sectoriellement, et démontre la déconnexion du Gouvernement face à la crise sociale que traverse le pays. Peu de produits et services sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % :...
13/12/2023 — Amendement N° CF125 au texte N° 1985 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/12/2023 — Amendement N° CF110 au texte N° 1985 - Article 10 octies B (Irrecevable)
M. Maudet, M. Carrière, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/12/2023 — Amendement N° CF207 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Aide économique et financière au développement | 50 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 100 000 000 | ||||||||||||||||||
| (en euros) | ||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||
| Action de la France en Europe et dans le monde | 5 000 000 | 0 | ||||||||
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 5 000 000 | ||||||||
França...
13/12/2023 — Amendement N° CF157 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 345 000 000 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 0...
13/12/2023 — Amendement N° CF37 au texte N° 1985 - Article 3 duodecies (Rejeté)
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