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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF194 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 5 000 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 5 000 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| Rapatriements d’urgence pour les interruptions volontaires de grossesse | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés LFI-NUPES vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 04 du programme 105 de 5 000 000 €. Cet amendement est repris des avis et amendements présentés par M. Ben Cheikh, rapporteur spécial sur la mission en commission des finances.
L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) contribue au bien-être et au développement humain de quatre générations de réfugiés palestiniens. L’organisation apporte des services d’éducation, de santé, de secours ainsi que des services sociaux. Elle gère les infrastructures des camps et les améliore. Elle propose des microcrédits et une assistance d’urgence, notamment en période de conflit. L’UNRWA ne rend compte de ses activités qu’à l’Assemblée générale de l’ONU.
L’attaque déclenchée par le Hamas à l’aube du samedi 7 octobre 2023, et les crimes de guerre qui s’en sont suivis ont créé la stupeur au sein de la communauté internationale. Le conflit qui en a découlé et son impact sur les populations civiles rend l’activité de cette agence encore plus indispensable. Il revient à la communauté internationale, et donc à la France également, de permettre à l’UNRWA, en cohérence avec la ligne défendue par la France d’apporter de l’aide humanitaire aux habitants de Gaza, d’apporter une assistance d’urgence aux réfugiés de Palestine. Avec un conflit qui s’annonce long, les besoins financiers et logistiques de cet Office de secours vont augmenter très rapidement dans les jours à venir.
Au 10 décembre 2023, l’UNRWA confirmait la mort de 133 de ses employés sous les bombardements du gouvernement de Netanyahu. Les besoins de l’UNRWA ne sont pas simplement financiers, mais c’est bien le moins que nous puissions faire, dans l’attente d’une véritable proactivité de la diplomatie française pour parvenir à un cessez le feu.
Cet amendement propose donc d’abonder de 5 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 04, « Contributions internationales » du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
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