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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier
3153 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CD276A au texte N° 1680 - Article 15 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 51, substituer au taux : « 4,6 % » le taux « 15 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance et le porter à 15 %. La privatisation de certaines de ces infrastructures, en particulier les autoroutes, a été u...
05/10/2023 — Amendement N° CF1249A au texte N° 1680 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « A bis. – Aux XXIV et XXV, chaque occurrence des mots : « en 2020, 2021 et 2022 » est remplacée par les mots : « en 2020 ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition...
05/10/2023 — Amendement N° CF1084A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. Le Code Général des Collectivités est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L2333‑27 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une contribution volontaire des communes au financement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours est possible à ce titre. 2° L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : a) Le tableau du troisième ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1514A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises « Art. 224. I. A. Il est institué une contribution additionne...
05/10/2023 — Amendement N° CF1133A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le deuxième alinéa du I. de l’article 973 du code général des impôts est complété par les mots : « La limite de l’abattement est fixée à 600 000 €. ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli visant à plafonner à 600 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. Ce taux de 30% d...
05/10/2023 — Amendement N° CF1021A au texte N° 1680 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
05/10/2023 — Amendement N° CF1125A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Maximi, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Au 1 de l’article 204 M du code général des impôts, les mots : « sur option du contribuable » sont remplacés par les mots : « par défaut ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que le taux de prélèvement d’un foyer fiscal soit par défaut le taux individualisé. Depuis la mise en place du prélèvement à la source en 2019, les co...
05/10/2023 — Amendement N° CF1142A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la première phase du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ de la taxe ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1794A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI « Taxe sur la vente de munitions de chasse contenant une concentration du plomb « Art. 302 bis ZP. – I. – Il est institué, à compter du 1er juillet 2023, une taxe due par toute pe...
05/10/2023 — Amendement N° CF1629A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts : 1° Le taux « 17 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; 2° Le taux « 34 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’augmenter la taxe sur les logements vacants. Alors que 4,15 millions de personnes n’on...
05/10/2023 — Amendement N° CF1043A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. Au sixième alinéa du I de l’article 53 Loi n° 2004‑1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 les mots : « au 31 décembre 2003 » sont remplacés par les mots « au 31 décembre 2022 ». II. La dernière phrase du sixième alinéa du I de l’article 53 Loi n° 2004‑1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi rédigé : « Ces pourcentag...
05/10/2023 — Amendement N° CF1780A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année publié en annexe des projets de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport observant et analysant l’accès à l’eau et le coût de cet accès en fonction des différentes zones géographiques, et du revenu de référence des foyers. Ce rappo...
05/10/2023 — Amendement N° CD270A au texte N° 1680 - Article 13 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « – À la dernière ligne de la quatrième colonne, les mots : « aucun seuil » sont remplacés par le taux : « 0 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent éviter les importations d’huiles alimentaires usagées pour l’aviation. Le 18 mai 2021, Air France a réalisé le ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1030A au texte N° 1680 - Article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Trouvé, M. Walter, M. Vannier, M. Tavel, Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Soudais, Mme Simonn...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de l’article 3 créant le Plan d’épargne avenir climat (PEAC) pour les mineurs qui, au-delà de son objectif affiché de mobiliser l’épargne au service de l’industrie verte, apparaît au mieux comme un artifice de communication que nous ne pouv...
05/10/2023 — Amendement N° CF1522A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des établissements de crédit « Art. 224. I. A. Il est institué une contribution additionnelle sur les ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1309A au texte N° 1680 - Article 27 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante :
| Compensation aux collectivités territoriales des mesures de revalorisations salariales dans la fonction publique territoriale | 2 000 000 000 |
05/10/2023 — Amendement N° CF1624A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Martinet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – L’article 50‑0 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « ceux », rédiger ainsi la fin du 1° du 1 : « qui ne constituent pas l’habitation principale ou secondaire du locataire et qui sont classés ’’gîte de France’’ dans les conditions prévues à l’article L. 324‑1 du code du tourisme et que les chambres d’hôtes au s...
05/10/2023 — Amendement N° CF1094A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 11 de l’article 150‑0 D est abrogé ; 2° Après l’article 200 A, il est inséré un article 200 A bis ainsi rédigé : « Art. 200 A bis. – I. – Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4B du présent code qui bénéficient de gains nets, profits, ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1327A au texte N° 1680 - Article 4 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À l’alinéa 135, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». II. – À l’alinéa 471, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». III. – Au même alinéa, substituer au taux : « 16 % » le taux : « 25 % . IV. – Au même alinéa, substituer au taux : « 17 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1971A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le V de l'article L.213 -10 -9 du code de l'environnement est ainsi modifié: 1°Au deuxième alinéa, les mots: «dans la limite des plafonds suivants» sont remplacés par les mots: «sans pouvoir être fixé en-deçà des seuils suivants»; 2°Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé:
| Usages | Catégorie 1 | Catégor... |
