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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier
3153 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF1180A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de modifier la convention fiscale entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg, pour exiger une rétrocession fiscale de l’impôt engendré par les travailleurs frontaliers français, à hauteur de 3,5 % ...
05/10/2023 — Amendement N° CF2271A au texte N° 1680 - Article 4 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – À l’alinéa 143, substituer au nombre : « 750 » le nombre : « 40 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 636, 637, 638, 639 et 640. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de remplacer le seuil de déclenchement de la taxation prévue à cet article, actuellement fixé à 750 million d'euros, par u...
05/10/2023 — Amendement N° CF1319A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Leduc, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’article L. 121‑6 du code forestier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 121‑6‑1. – I. – Les personnes physiques ou morales, mettant du bois non transformé sur le marché et bénéficiant des mesures prévues à l’article L. 121‑6 du code forestier, ne peuvent mettre sur le marché du bois sans transformation duran...
05/10/2023 — Amendement N° CF1851A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Au second alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts, après la quatrième occurrence du mot : « centrales », sont insérés les mots : « non mentionnées aux articles L. 111‑27 à L. 111‑29 du code de l’urbanisme et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale sur les installations photovoltaïques au sol...
05/10/2023 — Amendement N° CF1536A au texte N° 1680 - Avant l'article 28 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – L’article 1605 du code général des impôts est rétabli dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. II. – L’article 1605 du code général des impôts, dans sa version antérieure, est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « « II. – La contribution à l’audiovisu...
05/10/2023 — Amendement N° CD263A au texte N° 1680 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. - Le A du II de l’article 32 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi rédigé : « A. – Jusqu’au 31 décembre 2029, les chefs d’exploitation (le reste sans changement) ». II. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le III de l’article 265 C est ainsi rédigé : « III. – Jusqu’au 31 décembre 2025, la cons...
05/10/2023 — Amendement N° CF1135A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Les I à VI de l’article 235 ter ZD du code général des impôts sont ainsi rédigés : « I. – Une taxe s’applique aux opérations suivantes, dès lors qu’au moins une des parties à la transaction est établie sur le territoire français et qu’un établissement financier établi sur le territoire français est partie à la transaction, pour son...
05/10/2023 — Amendement N° CF1091A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - L’article 200 undecies est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « l'activité exercée requière la présence du contribuable sur l'exploitation chaque jour de l'année et que son remplacement » sont remplacés par les mots : « le remplacement du contribuable » ; 2° Au deuxième alin...
05/10/2023 — Amendement N° CF1037A au texte N° 1680 - Article 7 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après le mot : « doit » rédiger ainsi la fin de la phrase de l’alinéa 37 : « employer moins de onze salariés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de conserver la condition actuelle pour qu’une entreprise bénéficie du dispositif de zones de revitalisation rurale : employer moins de 11 salariés. En effet, dans cette nouvel...
05/10/2023 — Amendement N° CF1551A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
L’article 223 O du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est complété par les mots : « calculée en appliquant le plafond de 100 millions d’euros prévu au I du 244 quater B du code général des impôts à la somme des dépenses de recherche engagées par chacune des sociétés du groupe ; ». 2° Après le c du 1, il est inséré...
05/10/2023 — Amendement N° CF2866A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
L’article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi rédigé : “A compter du 1er janvier 2024, il est institué une contribution annuelle acquitté par les sociétés titulaires d’un contrat de délégation de service public de production et/ou de distribution d’eau potable, les sociétés commercialisant les eaux mi...
05/10/2023 — Amendement N° CF1774A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article 285 quinquies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite ne s’applique pas au montant fixé pour la redevance perçue lors des importations mentionnées au 3 bis. » ; 2° Après le 3, il est inséré un 3 bis ainsi rédigé : « 3 bis
05/10/2023 — Amendement N° CF1789A au texte N° 1680 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
L’article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 2° du III, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° La location ou la pose de panneaux publicitaires numériques. » 2° Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux de la taxe est fixé à 10 % pour les dépenses relatives au 3° du III. » Exposé ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1567A au texte N° 1680 - Article 28 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’alinéa 75, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2 bis° Après la deuxième phrase du II du A de l’article, sont insérés les mots : « Elles comprennent notamment les spectacles et représentations de musique classique. ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que tous les genres musicaux contribuent au...
05/10/2023 — Amendement N° CD282A au texte N° 1680 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’article L. 122‑4‑3 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 122‑4‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑4‑4. – Sur les sections d’autoroute soumises à péage définies à l’article L. 122‑4, il est perçu à compter du 1er janvier 2024 pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1494A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article 111 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « f. les revenus perçus par les entités et sociétés définies aux articles L517‑1 à L517‑4-3 du code monétaire et financier au prorata des parts dans la possession desdites entités ou sociétés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre les pratiqu...
05/10/2023 — Amendement N° CF1749A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Au premier alinéa du I de l’article L6241‑2 du code du travail, les deux dernières phrases sont supprimées. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES propose de supprimer les allègements dont bénéficient les entreprises qui disposent d'un centre de formation d'apprentis en leur sein. Le « to...
05/10/2023 — Amendement N° CF1181A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – À la seconde phrase du premier alinéa du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « en application de l’article L. 3261-3 du code du travail ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’acci...
05/10/2023 — Amendement N° CF1778A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après le mot : « vanadium », sont insérés les mots : « , d’ammoniac ». Exposé sommaire : Cet amendement proposé par les députés LFI-NUPES vise à une refonte de la Taxe générale sur les activités polluantes. Les dommages environnementaux et sanitaires des engrais de synthèse sont identifiés e...
05/10/2023 — Amendement N° CF1102A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article 976 du Code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I et II, remplacer les mots « des trois-quarts » par « de la moitié ». 2° Le I est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « La fraction de l’exonération est portée au trois-quarts lorsque le propriétaire prend l’engagement pour lui et ses ayants cause sur les terrains conc...
