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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier

3153 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° 3192A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Au sixième alinéa de l’article L. 2333‑67 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 0,05 % » est remplacé par le taux : « 1,5 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons au nom du groupe LFI-NUPES de majorer le taux du versement mobilité de 0,05% à 1,5%, afin d’en financer la gratuité. Cette contribution dest...

13/10/2023 — Amendement N° 3190A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

L’article L. 2333 -67 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 2,95 % » ; 2° Le cinquième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de fixer jusqu'à 2,95% le taux du verseme...

13/10/2023 — Amendement N° 3187A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Legavre, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 143, substituer au montant : « 750 millions d’euros » le montant : « 40 millions d’euros ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 636, à la fin de l’alinéa 637, à l’alinéa 639 et à l’alinéa 640. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de remplacer le seuil de déclenchement ...

13/10/2023 — Amendement N° 3160A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Rédiger ainsi l’alinéa 876 : « III. – Conformément à l’article 39 de la Constitution, le Premier ministre peut soumettre au Parlement tout projet de loi afin de préciser et de compléter toute disposition relative à la déclaration, au recouvrement, au contrôle et aux sanctions des impôts complémentaires dus au titre de la règle d’inclusion du r...

13/10/2023 — Amendement N° 3157A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Guiraud, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer l’alinéa 876. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent prévenir le travail par ordonnance, qui est une nouvelle attaque de la démocratie parlementaire. L'alinéa propose de fixer par ordonnance les modifications à apporter sur l’imposition mondiale. Ces modifications peuvent porter aussi bien sur le mod...

13/10/2023 — Amendement N° 3148A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Leduc, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – À la fin de l’alinéa 135, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 21 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 471. III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 16 % » le taux : « 21 % ». IV. – En conséquence, audit alinéa, substituer au taux : « 17 % » le taux : « 21 % ». Exposé ...

13/10/2023 — Amendement N° 3146A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

I. – Après l’article L. 5000‑2‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 5000‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 5000‑2‑3. – Un navire de croisière est un navire proposant un service de transport par mer ou par voie de navigation intérieure exploité exclusivement à des fins de plaisance ou de loisirs, complété par un hébergement e...

13/10/2023 — Amendement N° 3143A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À la fin de l’alinéa 135, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 471. III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 16 % » le taux : « 25 % ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au taux : « 17 % » le taux : « 25 % ». Exposé...

13/10/2023 — Amendement N° 3142A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Le paragraphe 2 de la sous‑section 3 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 423‑22 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Un terme déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 423‑25‑1. ». 2° Il est ajouté un article L. 423‑25‑1...

13/10/2023 — Amendement N° 3138A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer les alinéas 278 à 299. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'inclure les résultats provenant de l’exploitation de navires en trafic international dans cet impôt mondial. L’article 223 VP créé dans le présent article établit que le résultat provenant de l’exploitation de navires en trafic ...

13/10/2023 — Amendement N° 3136A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

I. – Après l’article L. 5000‑2‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 5000‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 5000‑2‑3. – Un navire de croisière est un navire proposant un service de transport par mer ou par voie de navigation intérieure exploité exclusivement à des fins de plaisance ou de loisirs, complété par un hébergement e...

13/10/2023 — Amendement N° 3133A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le 3° du I de l’article 1635 quater I du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer l'abattement de 50% de la taxe d'aménagement pour certains locaux à usage industriel et commercial. L’artificialisation des sols est l’un des principaux facteurs de disparition...

13/10/2023 — Amendement N° 3131A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Legavre, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la fin de l’alinéa 146, supprimer les mot : « , un fonds de pension, un fonds d’investissement qui est une entité mère ultime et un véhicule d’investissement immobilier qui est une entité mère ultime ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES entend réintégrer par défaut les fonds de pensions et les fonds d'investissement dans...

13/10/2023 — Amendement N° 3128A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

L’article 1499 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du 1° , le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 6 % » ; 2° Le 2° est ainsi modifié : a) Au début, le taux : « 6 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; b) Sont ajoutés les mots : « soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ». Exposé somma...

13/10/2023 — Amendement N° 3102A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Legavre, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 849, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 580 et 582. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de passer l’exonération de l’impôt complémentaire prévu au titre des cinq premiers exercices à compter d...

13/10/2023 — Amendement N° 3099A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après le 2° à l’article 1499 du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison du e-commerce, les taux d’intérêts mentionnés au premier alinéa sont fixés à : « – 8 % pour les terrains et les sols ; « – 12 % pour les constructions et installations soumises à la ...

13/10/2023 — Amendement N° 3097A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Legavre, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 849, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 580 et 582. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de passer l’exonération de l’impôt complémentaire prévu au titre des cinq premiers exercices à compter ...

13/10/2023 — Amendement N° 3092A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : 1° Le tableau au troisième alinéa est ainsi rédigé : « 

Catégories d’hébergementsTarif plancherTarif plafond
Palaces1% du coût par personne de la nuitée7% ...

13/10/2023 — Amendement N° 3081A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Legavre, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer les alinéas 846 à 857. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l’exonération de l’impôt complémentaire prévu au titre des cinq premiers exercices à compter de celui au titre duquel le groupe entre pour la première fois dans le champ d’application de l’impôt. L’article 223 WY inst...

13/10/2023 — Amendement N° 3071A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Le premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deux premières phrases sont supprimées ; 2° À la troisième phrase, le mot : « alors » est supprimé. II. – Le I est applicable aux demandes en décharge de l’obligation de paiement déposées à compter du 1er janvier 20...