Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Nous souhaitons par cet amendement que la décision du nom du futur porte-avions soit prise par le Parlement. Ce n'est pas anecdotique ; il s'agit là d'une prérogative tout à fait démocratique et d'un symbole fort. Nous proposons ainsi de lui attribuer le nom de Marie Marvingt, doyenne des aviatrices, infirmière dans les tranchées lors de la pre...

Évidemment, nous allons retirer ces amendements. J'en profite pour dire que Marie Marvingt a beaucoup œuvré pour la santé : elle a notamment inventé une technique de points de suture plus efficace. J'imagine que vous y avez été sensible, monsieur le rapporteur.

Je défendrai aussi l'amendement n° 741, identique à l'amendement n° 647. J'en profite pour signaler à nos collègues que, en dépit de l'impression de passer dans un tunnel de demandes de rapport, nous avons fait l'effort de retirer environ une vingtaine d'amendements, pour que nous puissions avancer d'un bon train. Les amendements identiques n°...

Il y a déjà eu un débat, mais nous n'avons pas obtenu de réponse. Notre collègue Martine Etienne a eu les mots les plus justes. On ne peut pas prétendre que des leçons ont été tirées et ne pas être en mesure de les expliciter. Notre demande de les formaliser par écrit est très légitime. En outre, ce serait la façon la plus simple, la plus posée...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 720. Ils visent à garantir l'allocation de 5 milliards d'euros à la DGSE – direction générale de la sécurité extérieure. Lors de son audition, Bernard Émié a exprimé le souhait que le budget de son service « tangente » ce montant. Alors que les arbitrages n'étaient pas encore rendus, nous avons découve...

Merci, monsieur le ministre. Votre réponse était utile, comme vous l'avez dit, pour la mémoire des débats. Nous retirons les amendements.

Merci, monsieur le ministre, pour ces explications : elles nous satisfont globalement. Monsieur le rapporteur, dès lors que nous avons 13 milliards de crédits à ventiler, je crois que si l'on allouait 400 millions supplémentaires au renseignement, on arriverait à en faire quelque chose. Nous allons maintenir les amendements, dans l'esprit. Ta...

Nous avions en effet déposé en commission des amendements visant à maintenir un certain niveau de militarité, c'est-à-dire une part relativement importante de militaires dans les personnels des services de renseignement, en particulier la DGSE. Nous y tenons beaucoup. C'est pourquoi nous avons également déposé les amendements n° 626, 718, 627 e...

Cet amendement est issu des travaux de la mission d'information flash sur les fonds marins, dont j'étais corapporteur. Il est en effet apparu que la nationalisation d'Alcatel submarine networks (ASN) est une piste sérieuse qui mérite d'être explorée si nous voulons disposer d'une filière souveraine dans le domaine des câbles sous-marins. Grâce ...

J'entends votre réponse, monsieur le ministre, mais nous allons maintenir les amendements. Monsieur le rapporteur, sans doute la nationalisation ne serait-elle pas une solution optimale à vos yeux, mais elle pourrait en être une. Mais je suis beaucoup plus choqué d'entendre le collègue Jacobelli chercher des faux-fuyants pour permettre la déro...

Quand un État se retrouve à dialoguer avec Google ou Facebook, en position de vulnérabilité et d'infériorité parce qu'eux tirent des câbles, les protègent et bientôt les produiront, il va au devant de grandes difficultés. Si nous ne nous décidons pas dès maintenant à nous doter d'une capacité globale sur la chaîne, nous nous préparons des lende...

Je serai bref, je m'en tiendrai à « l'épure du texte » comme l'a suggéré notre collègue Studer. Cet amendement est tout à fait acceptable. Non, la question des coopérations n'est pas un tabou, il n'y a aucun problème de ce point de vue. Dans la rédaction choisie, je ne vois aucune contorsion au sujet de la souveraineté, aucun artifice rhétoriq...

Il n'empêche que, si l'on s'en tient à la lettre, le texte reste bien dans une logique de coopération.

Si vous m'y autorisez, je présenterai en même temps l'amendement n° 765 et l'amendement n° 1097 – identique à l'amendement n° 1002 –, qui traite également du rapport sur les exportations d'armement. Contrairement à ce que vient d'affirmer le président Bourlanges, nous ne sommes pas entièrement satisfaits du contenu de ce rapport. Certes, il se...

Le Gouvernement n'a pas demandé la confiance ; quand il le fera, nous la lui donnerons ou nous la lui refuserons.

Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le président Bourlanges, et je me réjouis que l'amendement qui a été adopté fasse figurer ces informations dans les prochains rapports. Nous verrons à l'usage. Reste qu'un contrôle a posteriori de l'exécutif ne devrait pas poser de problème. Il ne s'agit pas de contrôler chaque délibération ...

C'est en effet un sujet auquel nous avons déjà consacré beaucoup de temps. J'observe que la deuxième phrase de l'alinéa 62, qui précise que ces programmes contribueront « à l'objectif de renforcer l'autonomie stratégique européenne notamment via sa BITD », est en porte-à-faux avec l'amendement du rapporteur que nous venons de voter à l'unanimit...

Je serai rapide, moi aussi, car le sujet a déjà été abordé. Il s'agit d'une demande de rapport sur la façon dont seront articulés les moyens militaires et les moyens diplomatiques au service de notre stratégie globale. On a déjà évoqué le fait que le Quai d'Orsay avait subi des attaques – formulons-le ainsi –, alors même que l'influence est une...

Nous avons déjà débattu de cette question et nous le ferons à nouveau ; c'est pourquoi nous allons retirer ces amendements. Je tiens simplement à signaler que ce type d'amendements doctrinaux – j'ai déjà utilisé ce qualificatif – portent aussi en eux l'idée, que j'ai aussi déjà évoquée, d'un besoin de planification plus globale. Contrairement ...

Cet amendement demande que le Gouvernement conçoive et mette en œuvre un plan de relocalisation – et donc de nationalisation, selon notre pente naturelle – de la production des munitions de petit calibre. Ce sujet a été mis en exergue durant la législature précédente par nos collègues du groupe GDR notamment et nous en avons à nouveau discuté e...