Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Écoutez, j'ai quand même le droit d'interpeller le ministre de la façon qui me paraît appropriée. Vous avez tendance à ne pas suffisamment défendre les prérogatives du Parlement. Vous devriez défendre le Parlement plutôt que l'exécutif, chère collègue – chacun son rôle.

Vous n'avez manifestement pas d'avis sur la politique d'exportation d'armes ni sur le fait qu'elle ne soit soumise à aucun vote. Monsieur le président Gassilloud, vous avez dit que la CIEEMG est plus rigoureuse que les autres instances comparables en Europe. Comment le savez-vous ? Les avez-vous auditées ? Avez-vous rencontré leurs membres ? Av...

Vous répondez en partie sur le fond, en disant que cette question n'a pas sa place dans le rapport annexé.

Or elle l'a, pour une raison simple : les ventes d'armements ne sont pas neutres pour le budget de l'État, en particulier pour celui du ministère des armées. Figurez-vous qu'un de vos prédécesseurs se faisait fort de boucler ses budgets par des ventes d'armes. Il se trouve que votre budget n'est pas entièrement bouclé non plus, car il dépend d...

Je ne sais pas, prouvez-le-moi ! Pour l'instant, les ressources extrabudgétaires s'élèvent à 7 milliards. Il nous reste grosso modo 6 milliards à trouver. Rien ne nous interdit de penser que vous espérez vendre des armes pour pouvoir boucler votre programmation budgétaire. Permettez qu'on lie la question de l'exportation d'armements à ce...

Pour ne pas prolonger inutilement nos débats, il s'agit d'un amendement sur les biens à double usage. La logique étant la même, la réponse devrait être similaire. J'ai obtenu la démonstration que j'escomptais, je n'en rajouterai pas.

Il s'agit de revenir sur la question du programme MGCS qui, nous en avons la conviction, hélas ! n'aboutira pas. En effet, symptôme de la crise que nous allons traverser, l'Allemagne a récemment passé commande de chars Leopard : jusqu'à 141 exemplaires. Or, cette commande, avez-vous dit, monsieur le ministre, modifie le calendrier des besoins d...

Il s'agit simplement du corollaire des amendements précédents, c'est-à-dire qu'en cas de vote négatif du Parlement, le développement d'une solution souveraine devra évidemment être engagé.

Ces amendements tendent à concrétiser notre conviction, que j'ai exposée tout à l'heure, selon laquelle le MGCS ne pourra pas aboutir en raison des décisions prises par l'Allemagne. Il s'agit donc de lancer dès à présent un projet souverain dans le domaine des chars. Je précise que les amendements identiques n° 1463 rectifié et 1465 rectifié d...

Par cohérence avec ce que nous avions proposé s'agissant du Scaf, ce sous-amendement vise à ce que l'Assemblée ne soit pas seulement informée de l'évolution du projet, mais qu'elle puisse se prononcer lors d'un vote.

Monsieur le ministre, j'observe que le silence est d'or. C'est l'option que vous avez choisie lorsque je vous ai interrogé sur le Tchad : vous étiez bizarrement perdu dans vos notes.

Nous avons fait le choix de l'abstention, précisément parce que vous considériez que ces sujets concernaient plutôt le Quai d'Orsay.

C'est un peu plus qu'un amendement d'appel. Il vise à préciser à l'alinéa 71 que « l'entraînement en contexte nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) sera accentué ». Dans la période que nous traversons, je pense notamment aux événements de la centrale de Zaporijia, l'actualité du risque NRBC – « actualité du risque », c'est un ...

Je retire l'amendement, mais je souhaite nourrir encore un peu la discussion. Si je me place de votre point de vue de ministre des armées, qui vise l'excellence et à faire de la France un allié exemplaire au sein de l'Otan, je vois dans nos centres d'entraînement, qui font partie des rares à avoir été certifiés par l'Otan, un levier d'influence...

Il vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 72 : « Afin d'assurer la préparation optimale des armées, le ministère s'assure de la livraison des simulateurs nécessaires des blindés médians Jaguar et avions de combat Rafale. » Nous reprenons ici une proposition qui figure dans le bilan de l'exécution de la LPM en vigueur, qui indique que la...

Il s'agit ici de reprendre le dialogue entamé en commission sur ce sujet. Les propos de ma collègue expriment dans quel esprit nous avons entamé le travail, par la critique légitime de l'austérité qui a frappé très durement le SSA – nous pouvons largement en convenir. Cela nous amène à accepter l'amendement du Gouvernement, probablement motivé...

Nous nous préoccupons de l'offre de restauration. Bastien Lachaud, rapporteur des crédits relatifs au soutien et à la logistique interarmées du projet de loi de finances, a déjà obtenu du Gouvernement certaines avancées. La pédagogie est fondée sur la répétition :…

…en défendant cet amendement, nous nous répétons pour que l'effort de l'exécutif afin de proposer à nos soldats une restauration de qualité s'inscrive dans la durée.

Il est en quelque sorte le pendant de l'amendement n° 1094, qui concernait la restauration, puisqu'il vise à reformuler les ambitions ministérielles en matière de logement, notamment sur le plan écologique, en prévoyant que le ministère des armées « s'assure de la mise aux normes de l'ensemble du parc de logement des militaires et veille au res...

Dans un souci de transparence, le Gouvernement remettrait chaque année au Parlement un rapport faisant le bilan sur l'éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense, les ESSD. Cet amendement renvoie évidemment à la question globale de l'externalisation et surtout à la question plus générale encore de la privatisation de...