Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Nous voulons réaffirmer notre volonté de renoncer à toute action militaire unilatérale. Nous formulons cette idée un peu différemment dans cet amendement, puisqu'il prévoit le refus de « toute intervention militaire sans mandat de l'ONU ». Nous nous sommes fixé cette règle il y a longtemps. Nous devons l'appliquer et l'inscrire dans nos textes ...

Si l'idée vous avait réellement séduit de prime abord, je pense que vous auriez sans doute proposé de sous-amender… Mais je veux bien reconnaître qu'il y a peut-être une ambiguïté dans la forme.

Il serait heureux qu'au fil des débats, vous trouviez l'occasion de déposer un amendement ou de sous-amender ailleurs pour clarifier la question que nous soulevons. Le rapporteur a évoqué le fait que la France n'intervenait que dans le cadre du droit international, mais un épisode pas si ancien devrait tout de même vous donner à réfléchir : je ...

Pour ma part, je tire de votre argumentation la conclusion inverse de la vôtre, monsieur le ministre, parce que votre réponse prouve qu'une doctrine en la matière serait utile. Vous montrez que les principes existent et qu'on distingue déjà les linéaments d'une doctrine, qu'il n'y aurait plus dès lors qu'à formaliser. Ce serait une bonne chose,...

…et il serait bon de pouvoir s'appuyer, à l'avenir, sur un document plus clair et plus formel. Vous avez déjà énoncé plusieurs principes ainsi que des paramètres pouvant être amenés à varier, et il serait intéressant de coucher sur le papier la combinaison des deux. On disposerait alors d'un outil clair et transparent.

Nos amendements sont identiques, mais leur défense se fait effectivement en deux temps : le premier était consacré au thème de l'ONU stricto sensu et au besoin d'en renforcer la légitimité, le second portera sur les systèmes d'armes létales autonomes, la régulation des usages de l'intelligence artificielle et la lutte contre le mercenari...

…en parallèle à la question du soldat augmenté. Je regrette qu'il ne soit pas là, il aurait pu voter cet amendement ! En tout cas, voilà des sujets dont nous devons vraiment nous préoccuper. Je rappelle qu'une proposition de résolution a récemment été votée dans cet hémicycle au sujet du groupe Wagner mais, outre le mercenariat, l'utilisation ...

L'amendement permettrait de préciser la fonction stratégique d'influence. On comprend évidemment pourquoi cette notion a émergé, mais nous sommes inquiets de la signification militaire que l'on pourrait lui donner. Nous sommes conscients des difficultés auxquelles notre pays a dû faire face ces dernières années, qui nécessitent une réaction. Né...

La question de l'homologation, c'est-à-dire de l'établissement du lien au service, se heurte à une réalité : on ne développe pas de SSPT sans avoir été confronté à un choc traumatique en service, parfois de nombreuses années auparavant. Ce n'est pas le quotidien d'une existence ordinaire qui produit un SSPT. Il faut donc partir du principe qu'u...

comme tout le monde. Mais enfin, jusqu'à présent, vous ne nous aviez jamais fait ce numéro de caricature politicienne !

Mais on assume tout. D'autant que ce n'est pas le statut militaire qui est en jeu, et nous ne contestons absolument pas le principe que les enfants de militaires aient accès à des lycées spécifiques. Ce n'est évidemment pas le sujet.

Ce que nous disons c'est que, on n'a pas nécessairement besoin d'un encadrement militaire au seul motif que l'on est enfant de militaire.

C'est aussi simple que ça. Et confier les lycées militaires au ministère de l'éducation nationale est simplement une façon de les replacer dans le cadre ordinaire de l'éducation nationale, il ne faut pas y voir davantage que cela. Ensuite, ces établissements ont bien connu de graves problèmes de discipline ces dernières années et, de ce point ...

C'est tout ce que nous disons, et il n'y a pas besoin d'en faire une pendule, si vous me passez l'expression. Il n'y a aucun crime de lèse-majesté, et nous n'avons évidemment rien contre l'institution militaire.

Il suffit de prendre des dispositions pour intégrer ces lycées dans le cadre ordinaire de l'éducation nationale.

Pour le reste, nous ne touchons pas aux autres tutelles ; on a parlé, hier, de la militarité de Polytechnique, et vous trouviez que nous avions entièrement raison de la défendre. Vous voyez donc que nous sommes capables de nuances et de distinguos.

Je présenterai en même temps l'amendement n° 1402, qui est identique au n° 1401 de M. Bastien Lachaud – ils seront examinés juste après. Tous ces amendements sont des amendements d'appel. Ils visent à mettre l'accent sur un aspect précis du SSA et de son organisation : dans les services de chirurgie, en particulier les services de traumatologi...

Je ne sais pas si c'est aussi confus dans votre tête que dans vos propos, mais vous mélangez tout !

En effet, le débat a – pour une bonne partie – déjà eu lieu. Toutefois, j'aimerais revenir sur une idée qui figure dans cet amendement et à laquelle nous tenons beaucoup. Nous croyons très profondément que le combat pour l'égalité et contre les discriminations n'est pas uniquement une mesure de justice – ce qui suffirait à justifier, en soi, qu...

Oui, d'une part, si j'ose dire, pour le plaisir du vote et, d'autre part, parce que nous aimerions que ce thème figure dans le rapport. En revanche, nous retirerons les trois amendements suivants pour ne pas rejouer la même scène indéfiniment.