Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

…pour dire que l'article 15 représente sans doute la plus grave régression agroenvironnementale de l'histoire de France ! Voilà ce que nous sommes en train de faire avec cet article !

La réponse est oui ! Par ailleurs, l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, que vous soutenez et refusez de soumettre à l'Assemblée, permet de faire entrer en France une dizaine de produits phytosanitaires autorisés au Canada mais interdits dans notre pays.

Tout cela au nom de la prétendue simplification pour les agriculteurs ! Or vous avez, il y a quelques semaines, obligé les agriculteurs qui sont au RSA à effectuer quinze heures d'activité supplémentaires ! En matière de simplification, ne nous donnez donc pas de leçons !

J'ai déposé le 25 mars une proposition de résolution invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde. Suivant votre vœu, la commission des affaires étrangères l'a rejetée. Pourtant, les clauses de sauvegarde prévue...

Nous sommes plutôt favorables à l'article 11 car il vient renforcer les groupements d'employeurs, dont on sait à quel point ils sont utiles. Je pense surtout aux services de remplacement, qui permettent notamment à de petites exploitations de polyculture-élevage de travailler dans des conditions plus favorables en mettant en commun des salariés...

…dont on trouve des traces après l'article 12. Dans ce projet de loi pourtant censé permettre le renouvellement des générations agricoles et favoriser l'installation, il n'y a rien sur le foncier – nous l'avons assez dit. Rien sur la régulation du foncier en faveur de ceux qui veulent s'installer ; rien non plus qui permette de réguler les prix...

Comptez sur nous pour rejeter fermement tout ce qui vise, d'une façon ou d'une autre, à réintroduire le groupement foncier agricole d'investissement, auquel tout le syndicalisme agricole s'est opposé !

Nous en ferons autant pour ce qui concerne les investisseurs locaux, qui font aussi l'objet d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 12.

puisque nous proposons de différer l'entrée en vigueur du présent article au 1er janvier 2027. Je ris mais ce n'est vraiment pas drôle : je vous avoue qu'à cette heure-ci, nous sommes plutôt dépités. Un jour, je raconterai à mes petits-enfants qu'en tant que députée, j'ai vu un bel arc unissant la Macronie, la droite et l'...

…qui, face à la gauche mais aussi au Conseil d'État et à la Défenseure des droits, réalisait la plus grande régression agroenvironnementale de l'histoire.

Vous proposez, d'une certaine manière, de restaurer les prêts à taux bonifié de la politique agricole commune. C'est une bonne idée. Toutefois, les députés de La France insoumise s'abstiendront sur cet amendement, car le seuil de 70 000 euros que vous prévoyez nous paraît trop élevé et pourrait exclure des petites et moyennes exploitations. C'e...

Pour un grand nombre d'éleveurs, l'abattage pour des raisons sanitaires représente un drame économique et psychologique. Il fragilise bien souvent les petites exploitations qui ont déjà des difficultés d'endettement et de revenus. Vous le savez, le groupe La France Insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale est dubitatif, voire ...

Je rappelle que nous avons perdu 70 % du linéaire de haies depuis 1950. Il en reste 750 000 kilomètres, mais nous en perdons environ 25 000 chaque année. Les haies jouent un rôle écologique très important. Nous ne sommes pas opposés à la création d'un guichet unique, mais à l'évidence, cet article facilitera l'arrachage de haies. D'abord, l'adm...

…sans moyens supplémentaires. Dans ces conditions, les agriculteurs n'obtiendront pas de réponses dans le délai légal imparti, ce qui vaudra autorisation de fait. Ensuite, le principe de compensation repose sur le postulat qu'une nouvelle haie plantée équivaut à une haie ancienne – une haie qui a trente ans, par exemple –, mais ce postulat est...

Ces 4 % de surfaces concernent les jachères, les haies et toutes les infrastructures agroécologiques. Cette décision favorisera essentiellement une toute petite minorité de grands céréaliers alors que les éleveurs, eux, devront continuer à maintenir les haies et les bocages qu'ils ont plantés – et tant mieux ! Par ce biais, vous répondez à une ...

Nous proposons également une définition de la gestion durable des haies. Nous nous opposons à la mention, dans la rédaction actuelle de l'article, du « caractère dynamique dans le temps et l'espace », qui pose des problèmes. À l'inverse, nous proposons d'édicter un ensemble de critères de la gestion durable, parmi lesquels la continuité dans le...

Il vise à réintroduire dans ce projet de loi une règle supprimée il y a quelques semaines à l'échelon européen, avec votre soutien, monsieur le ministre : l'obligation pour chaque exploitation agricole de comprendre au moins 4 % de surfaces en infrastructures agroécologiques. De nombreux acteurs considèrent que c'est le plus grave recul agroenv...

Par cet amendement, nous voulons soumettre à autorisation toute demande de destruction de haie déposée moins de cinq ans après la précédente demande de destruction et concernant la même parcelle. L'amendement vise à empêcher que l'on puisse détruire des haies par petites portions en recourant à des régimes déclaratifs successifs.

Nous soutenons l'amendement n° 3837. Je voudrais répondre à Mme Genevard, et il est important pour cela de se référer aux chiffres sur longue période et au niveau national : en quarante ans, les surfaces artificialisées ont augmenté de 70 %, en particulier au détriment des surfaces agricoles ; parmi ces terres artificialisées, 30 % l'ont été au...

Je voudrais enfoncer le clou à propos des amendements visant les investisseurs privés : nous les assumons parfaitement ! Tous les groupes parlementaires, hormis ceux de la minorité présidentielle, les ont votés.