Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Monsieur le ministre, voici venu le moment où vous pouvez réparer non pas une erreur collective, mais votre erreur. Permettez-moi de revenir sur les faits.

Ne vous échauffez pas trop, chers collègues, il ne s'agit que de faits. Jeudi soir, la minorité présidentielle a voté, en adoptant un amendement de réécriture générale de l'article 1er , la suppression des objectifs chiffrés de surfaces en bio et en légumineuses pour les années à venir. Dont acte. Voyant cela, nous avons proposé un sous-amende...

Il a fallu vous poser dix fois la question en une heure pour que vous finissiez par confirmer que cette suppression avait bien eu lieu. Vous l'avez alors justifiée, en faisant valoir que les objectifs figuraient déjà dans des textes réglementaires – notamment le programme Ambition bio 2027 – et qu'il n'y avait pas besoin de les faire figurer da...

La presse s'étant emparée du sujet, vous comprenez enfin aujourd'hui – tant mieux ! – que la question est grave, et vous vous dites ouverts à la réintroduction dans la loi des objectifs de surfaces en bio et en légumineuses. Nous sommes désormais soutenus par presque tous les groupes parlementaires, mais ne réécrivons pas l'histoire : c'est bie...

Monsieur le ministre, nous vous avons rappelé des faits que j'estime graves : la suppression des objectifs chiffrés de surfaces consacrées au bio et à la culture des légumineuses. Vous voulez maintenant refaire l'histoire. Vous changez de pied, tant mieux, mais vous ne pouvez pas nier avoir commis une erreur. Nous avons fait pression pour que v...

Évidemment, le Rassemblement national tombe les deux pieds dans le piège, alors que tous les députés devraient se réjouir que nous ayons réussi, certes collectivement, à déjouer les manœuvres du Gouvernement sur le bio, mais aussi sur les légumineuses. Celles-ci sont très importantes, car elles permettent de réintroduire le cycle de l'azote org...

Vous soutenez cet accord mordicus, contre la majorité de l'Assemblée nationale, raison pour laquelle vous ne voulez pas nous soumettre le projet de loi autorisant sa ratification.

…or nous avons adopté à une large majorité en commission des affaires économiques des amendements identiques visant à supprimer cette appellation. Fort heureusement, il ne s'agit plus d'un bachelor mais d'un diplôme national.

Ensuite, l'agriculture, loin de concerner les seuls agriculteurs, intéresse toute la société. Selon vous, le référentiel de ce diplôme doit faire l'objet d'une concertation avec les organisations professionnelles agricoles. Pourquoi ne pas prévoir une concertation avec les organisations de consommateurs – elles représentent 65 millions de perso...

avec les organisations environnementales ou avec les collectivités locales, qui sont aussi intéressées par la question agricole ?

Votre vision de l'avenir de l'agriculture est très étriquée. Cette question concerne toute la société – elle concerne tout le monde.

Nous soutenons cet amendement de nos collègues du groupe Les Républicains. Vous nous proposez une nouvelle fois une espèce d'innovation que vous ne présentez pas comme telle. Vous n'êtes même pas sûrs que le diplôme bac + 3 sera reconnu comme une licence, alors qu'on enjoint à toutes les universités, à toute la communauté éducative et aux étudi...

De plus, vous revenez à la charge sur le terme de bachelor. Pourtant, en commission des affaires économiques, la quasi-totalité des groupes parlementaires – à l'exception de la minorité présidentielle – a rejeté ce terme ridicule, plus connu dans le monde des émissions de téléréalité que dans celui de l'enseignement supérieur agronomique. Au mo...

Nous vous proposons à nouveau d'inscrire l'objectif de restructuration et de diversification des productions. Pardonnez-nous d'insister mais cette mention aurait toute sa place dans un texte qui n'est rien de moins que la future grande loi agricole du quinquennat ! Quand je vous entends parler de la diversification et de la restructuration, mo...

Vous protestez mais je vous mets au défi de trouver un seul professionnel de ce secteur qui verse à ce point dans la caricature et refuse la diversification !

La diversification est au cœur de la plupart des PAT, mais aussi de bon nombre de projets soutenus par les chambres d'agriculture, pour au moins deux raisons. Tout d'abord, de nombreux territoires subissent les conséquences de la politique de spécialisation productive qui a été menée : là où ont été concentrés les élevages, les émissions d'azot...

La diversification est une mesure de bon sens. S'il vous plaît, l'enjeu est trop important pour sombrer dans la caricature.

En guise de préambule, j'espère que nous sommes là pour, dans une loi d'orientation agricole, fixer des objectifs qui aient des effets !

Sinon, il ne fallait pas présenter de projet de loi du tout : autant s'arrêter là ! Le texte est déjà quasiment vide en matière de renouvellement des générations, car il ne contient aucune mesure relative à l'accès au foncier de ceux qui veulent s'installer. Si, en plus, on affirme que les objectifs qu'on y inscrit ne servent à rien et que, pou...

Il ne faut pas jouer la comédie autour de la grande loi agricole du quinquennat ! Elle ne prévoit rien, si ce n'est – on le verra – un groupement foncier agricole d'investissement auquel tous les groupes parlementaires s'opposent, exception faite de la minorité présidentielle ! Ce sera le résultat de votre loi agricole ! Vous devriez changer de...