Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Monsieur le rapporteur, vous ne répondez pas à ma demande de transparence et de régulation des marchés fonciers agricoles. Nous l'avons suffisamment dit : il y a un problème. Vous vous référez tout le temps à la loi du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures s...

Il vient conforter et préciser l'amendement n° 2541, voté par la grande majorité des groupes, et qui vise à reconnaître ce diplôme comme une licence. Il tend en effet à préciser que « ce diplôme confère le grade de licence défini à l'article L. 612-1 du code de l'éducation ». S'il faut évidemment monter d'un cran la formation des agriculteurs ...

L'amendement n° 994 n'est pas identique à l'amendement n° 2541, mais va plus loin. Nous pensons que la précision qu'il apporte est de nature à enrichir considérablement le dispositif ; nous espérons donc qu'il sera adopté, dans la continuité de l'adoption de celui de Mme Blin.

Il me semblait bien que ma collègue Genevard était contre ; je vais donc plaider pour cet amendement, et plus globalement pour les amendements, quels qu'ils soient, qui appellent une régulation plus forte du foncier. Je réponds par là au collègue Le Fur – vous étiez un peu à côté du sujet, et c'est un euphémisme ! Pourquoi demandons-nous une r...

Dans cet amendement, comme dans les autres, nous tentons donc de pallier ce manque, étant entendu que la majorité de nos amendements à ce sujet ont été déclarés irrecevables, tout simplement parce qu'il fallait se raccrocher à une disposition foncière et que ce projet de loi en est presque entièrement dépourvu. Franchement, et j'en terminerai ...

Il est assez similaire au précédent puisque nous fixons cette fois un objectif de 600 000 exploitations agricoles. J'en profite surtout pour répondre au collègue Sitzenstuhl, car ce que vous dites est factuellement faux. Il n'y a pas de diminution du rythme de la disparition des exploitations agricoles. Je vais vous donner les bons chiffres –...

Nous sommes passés de 22 % des exploitations disparues en dix ans à – oserez-vous dire seulement ? – 20 %, sachant, en outre, qu'il en reste de moins en moins. Êtes-vous fier de cette évolution ? Pensez-vous que ce niveau de décélération est satisfaisant ?

Nous, en tout cas, cela ne nous rend pas heureux. Nous pensons que la diminution du nombre d'exploitations est un vrai problème. C'est la différence entre vous et nous. Notre objectif est d'enrayer la disparition progressive des exploitations agricoles, de les maintenir à un niveau suffisant. Encore faut-il, pour y parvenir, commencer par cons...

Il tend à revenir à la version initiale du projet de loi pour que le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie ne soit délivré que par les établissements d'enseignement supérieur agricole ou les établissements publics. C'est ce qui était prévu avant que vous ne cédiez, monsieur le ministre, aux exigences des dép...

…même si bon nombre d'entre nous sont issus de familles aux revenus modestes – c'est sans doute aussi le cas dans votre famille politique. Nous voulons au contraire centrer notre discours sur les enfants d'agricultrices et d'agriculteurs. Connaissez-vous au moins le revenu moyen d'une famille d'agriculteurs ? 1 900 euros par mois !

Je sais bien que vous étiez au courant, collègue Dive, mais je le dis à tous les députés pour que les choses soient claires. Combien coûtent cinq ans de formation dans un établissement privé d'ingénieur agronome, UniLaSalle, par exemple ? 30 000 euros ! Faites le calcul : pour une famille d'agriculteurs, cette somme représente plus d'un an de r...

Je n'en reviens pas ! La Bretagne serait la première région agricole et d'élevage de France grâce à l'enseignement privé ? Je ne répondrai pas à cette provocation, mais je suppose que même les organisations professionnelles agricoles de Bretagne trouveront cette assertion ridicule !

J'ai les chiffres : l'enseignement public agricole compte 5 500 élèves, contre 7 200 dans le privé. C'est un problème, car l'écart se creuse de plus en plus en faveur du privé.

La conséquence en est que les enfants d'agriculteurs, notamment, ont de plus en plus de mal à obtenir une place dans l'enseignement public– vous le savez vous-même, on n'entre pas si aisément que cela dans une école d'ingénieurs agronomes : il y a des sélections ! Malheureusement, le nombre de places ouvertes aux concours permettant d'accéder à...

Après avoir lourdement insisté en commission des affaires économiques, nous nous réjouissons que le texte prévoit finalement des objectifs chiffrés concernant le nombre d'exploitations agricoles : il a été fixé à 400 000. Néanmoins, cela reste insuffisant : tout d'abord, parce que ce n'est que le statu quo et, ensuite, parce qu'il aurait...

Laissez-moi vous expliquer pourquoi : un seul exploitant peut se cacher derrière plusieurs exploitations agricoles. En effet, il peut s'agir d'une holding ou d'une entreprise d'exploitation agricole qui travaille à façon, comme l'on dit, et qui s'occupe de quatre ou cinq exploitations en même temps. Ce qu'il manque dans cette loi d'orientation...

Il ne suffit pas de vous retrancher derrière la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite loi Sempastous, puisque celle-ci est insuffisante pour favoriser l'installation de nombreux agriculteurs.

Ensuite, il manque des financements publics. Même si vous fixez de beaux objectifs en matière de services de remplacement, je rappelle que vous avez rejeté, lors de l'examen du projet de loi de finances, des demandes de financement liées à ces mêmes services de remplacement – c'est bien dommage ! Enfin, j'espère que, sous notre pression, vous ...

Nos campagnes vivent un vaste plan social. Nous perdons environ 10 000 exploitations agricoles chaque année. Sous la présidence de M. Macron, 70 000 exploitations agricoles ont donc disparu. Le rythme demeure le même, il n'a pas décéléré.

Je rappelle simplement la tendance. Il nous semble important d'ajouter à l'objectif chiffré d'exploitations agricoles à maintenir, celui de l'augmentation du nombre d'exploitants agricoles. En effet, la tendance est à la salarisation du secteur agricole ; il arrive qu'un Gaec (groupement agricole d'exploitation en commun) qui comptait initialem...