Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Collègue Potier, même si vous n'étiez pas là, nous savons parfaitement ce que nous faisons en la matière.

Si vous relisez les amendements en question, vous verrez qu'il s'agissait simplement d'exclure les investisseurs privés du pilotage des fonds de portage, pour le réserver à l'État et aux collectivités locales, ce qui n'empêche pas d'y associer des fonds privés.

Vous voudrez bien nous excuser, monsieur le ministre, de faire notre travail de parlementaires ! Oui, nous avons remporté une victoire. C'est parce que nous avons souligné, en commission des affaires économiques, le problème que posait l'absence, dans la version initiale du projet de loi, d'objectif chiffré à propos du nombre d'exploitations a...

Il faut se poser les bonnes questions : comment faire pour qu'il y ait de nombreuses installations dans les campagnes ? Premièrement, favoriser l'accès au foncier – ce n'est pas dans le texte ; deuxièmement, garantir un revenu digne – cela n'y est pas non plus ; troisièmement, maintenir les services publics que, depuis sept ans de présidence Ma...

Je voudrais également répondre aux collègues de la droite et de l'extrême droite : la meilleure façon de recruter des saisonniers, c'est de leur proposer des conditions de travail et des revenus attractifs.

Si certains d'entre vous ont été salariés agricoles, notamment pendant leurs études, ils savent ce que c'est : on est payé au Smic,…

…quand on ne travaille pas au noir ou au gris – phénomène assez important en France. Les contrats sont ultraprécaires, avec des durées extrêmement brèves, parfois entrecoupées ; les conditions de travail très difficiles, surtout physiquement. Évidemment, il est difficile de trouver des candidats ! De nombreux exploitants agricoles en arrivent à...

Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue des débats. J'irai dans le même sens qu'Annie Genevard. Nous sommes nombreux à être mobilisés sans arrêt, tous les jours, par ce texte. Il devait être la grande loi agricole du quinquennat : prévoir d'y consacrer seulement deux semaines, où son examen est de surcroît ent...

Il vise à donner à l'État l'objectif de réformer la PAC, ainsi que le PSN, qui en constitue la déclinaison en France. Hier, monsieur le ministre, en évoquant les objectifs en matière d'agriculture biologique, vous affirmiez que ce qui importait, c'était le PSN : dont acte. Son poids tient à ce que la PAC représente chaque année 9 milliards d'eu...

Monsieur le ministre, vous devez la vérité à chacun. Nous convenons que la PAC est régie par un cadre européen,…

Les États membres disposent d'énormes marges de manœuvre, notamment concernant la nature des aides versées, leur montant et leurs conditions d'éligibilité. Beaucoup font d'ailleurs adopter par leur parlement la déclinaison nationale de la PAC ; vous, vous évitez ce vote parce qu'il suppose un débat !

Par ailleurs, je suis inquiète, monsieur le rapporteur, de vous entendre déclarer que la PAC n'a rien à voir avec le renouvellement des générations agricoles. Les 9 milliards annuels d'aides et la façon dont la France décide de les verser n'auraient-ils aucun rapport avec l'installation d'agriculteurs ? Les bras m'en tombent !

Lors de l'examen de l'article 1er , la minorité présidentielle, qui est en train de râler, a supprimé les objectifs de surfaces en bio et légumineuses. Nous n'avons démasqué la manœuvre que le lendemain. Sous la pression, et compte tenu du tollé, vous les réintroduisez tels qu'ils sont inscrits dans le code rural et la pêche maritime. Je vous e...

Nous avons longuement argumenté et vous avez enfin admis – après l'avoir nié – qu'il était important de réintroduire ces objectifs dans la loi.

Ce n'est pas une question de réalisme mais de volonté politique. Mieux vaut inscrire l'objectif de 18 % de la SAU cultivée en agriculture biologique d'ici à 2027 dans la loi, puisque le plan stratégique national n'est jamais débattu dans l'hémicycle – après tout, nous ne décidons que des lois.

Si le bio est en crise, ce n'est pas parce que les consommateurs n'en veulent plus, mais parce qu'ils n'ont plus de fric !

Enfin, nous soutenons le sous-amendement n° 5570 de Mme Batho : nous voulons le rétablissement exact de la rédaction en vigueur dans le code rural et de la pêche maritime. Nous y tenons, ne tentez pas de le modifier par une seconde manœuvre,…

Quand c'est le collègue Lavergne qui s'exprime, il n'y a pas de problème ! Quand c'est un homme, il n'y a pas de problème !

Monsieur le ministre, je ne crois pas vous avoir répondu plus fortement que d'habitude. Cependant, le cas est particulier car nous sommes à un nœud du débat : réintroduire dans le code rural les dispositions en vigueur.

Or plutôt que de répondre sur le fond, vous avez souligné l'intensité de ma voix. Pourtant, l'article 100 du règlement prévoit qu'on débatte du fond, non qu'on réponde sur la forme pour faire diversion. C'est inadmissible !