Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant un plan de titularisation des fonctionnaires territoriaux dans les Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons établir un plan de titularisation des fonctionnaires territoriaux dans les Outr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	0	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	300 000
Amé... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2929C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2805C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 50 000 003 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 50 000 003 (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 10 000 000 Protection des droits et libertés 0 0 Création d'un Haut Commi... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2965C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2880C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 143 840 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 143 840 000 (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 12 000 001 0 ... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2826C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 10 000 000 ... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2803C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 5 000 000 Protection des droits et libertés 5 000 000 0 TOTAUX 5 ... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2811C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CL368C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 500 000 009 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 500 000 009 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CL365C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 200 000 000 Conditions de vie outre-mer 200 000 000 0 TOTAUX 200 000 000 200 00... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CL366C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 100 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Plan pour le droit d'accès à l'eau dans les Outre-m... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CL407C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 113 403 515 Conditions de vie outre-mer 113 403 515 0 TOTAUX 113 403 515 113 40... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CL376C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Formation des agents des centres communaux et interco... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CL388C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Adopté) M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'instaurer un tarif résident sur les transports aériens et maritimes dans les Outre-mer, sous conditions de revenus. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons que l’État se penc... Voir tout l'amendement     64 65 66 67 68 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org