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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2826C (Rejeté)

(2 amendements identiques : AS167C 3758C )

Publié le 25 octobre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Reconnaissance du burn out(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel invite le gouvernement à (enfin) agir pour une reconnaissance du burn out et contre les pratiques managériales qui mettent en péril la santé des salariés.

Lorsque nous avons proposé une proposition de loi sur le burn out, un député macroniste nous a répondu « Je peux vous assurer de la détermination de notre majorité à se saisir des maladies professionnelles. ». Comme pour le reste, que s'est-il passé ? Rien.
Pourtant les cas de burn out continuent d'exploser en nombre. Une étude du cabinet Empreinte humaine estime à 2,5 million le nombre de salariés ayant connu un "burn out sévère" pendant la crise sanitaire.

Il existe plusieurs leviers pour agir : la loi, la justice, l'inspection du travail. Saisissons-les et agissons.

À cette fin, le présent amendement augmente de 10 millions d'euros d'AE et CP un nouveau programme nommé « Reconnaissance du burn out » via une diminution de 10 millions d'euros d'AE et CP de l'action 01 intitulée « Développement des compétences par l'alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.

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