Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Pour aller dans le sens de mes collègues Dharréville, Sas et Courson, je voudrais insister sur la nécessité de prendre en compte ces sous-amendements. Je ne sais pas si vous connaissez le théâtre de l'absurde, Eugène Ionesco notamment ,

Le Conseil d'État vous a signalé l'existence d'un problème : pour définir l'augmentation exceptionnelle du bénéfice, vous devez préciser les critères relatifs à la taille de l'entreprise, au secteur d'activité, aux bénéfices réalisés lors des années précédentes et aux événements exceptionnels qui seraient intervenus. Or vous, vous nous sortez d...

La collègue Thévenot a bien fait de citer l'interview de la secrétaire générale de la CFDT, que je tiens au passage à saluer pour sa prise de fonction. Savez-vous ce qu'elle a dit ce matin ? « Pas de son, pas d'image ! » Elle parlait du président Macron qui ne l'a toujours pas contactée depuis sa prise de fonction.

Cela illustre le mépris de ce président de la République pour les syndicats de salariés et pour la CFDT.

Puisque la nouvelle secrétaire générale a déclaré qu'il fallait respecter l'ANI, nous vous demandons de respecter l'article 4 de cet accord qui porte sur les métiers repères.

Je vous parle de l'ANI, pas du projet de loi – ne confondez pas tout ! Nous vous demandons de respecter également l'article 10 de l'ANI qui porte sur la transcription du principe de non-substitution des primes aux salaires, l'article 9 sur les résultats exceptionnels – que vous ne mentionnez pas – et sur le versement automatique des primes qui...

Monsieur le ministre, vous dites qu'on ne peut pas retirer un élément de l'accord national interprofessionnel. Je vous repose alors la question que nous vous avons posée plusieurs fois hier déjà : où se trouve transcrit le principe de non-substitution des primes au salaire dans le projet de loi sur le partage de la valeur ? Vous nous avez répon...

Il n'y a pas de disposition légale qui permette aujourd'hui d'éviter cette substitution. On vous le demandera donc autant de fois qu'il le faudra : où se trouve le principe de non-substitution des primes aux augmentations de salaire dans ce projet de loi ? Tant que vous n'aurez pas répondu, vous ne pourrez pas sérieusement prétexter qu'il ne fa...

alors que vous-même avez exclu de ce projet de loi un principe extrêmement important ! Nous nous opposons à cette prime de partage de la valeur tout simplement parce qu'il n'y a pas de dispositif qui permette d'éviter le phénomène de substitution.

Nous sommes évidemment favorables à ce que le rapport donne de telles précisions. Nous y verrons ainsi plus clair, notamment en ce qui concerne la substitution ou la non-substitution des primes au salaire. Monsieur le ministre, vos réponses ne nous satisfont pas. D'abord, l'extension de la participation et la PPV, c'est-à-dire la prime Macron,...

…qui visent à ce que les primes exceptionnelles soient transformées en salaire au bout de deux ou trois ans. Il est donc tout à fait possible de prévoir de tels dispositifs. Il suffirait de voter nos amendements.

Vous semblez dire, monsieur le rapporteur, que ce n'est pas parce qu'il y a des transferts intragroupes qu'il y a de l'évasion fiscale. Or il s'agit bien d'évasion fiscale et nous n'avons pas peur de le dire ! Permettez-moi de citer l'exemple d'Ikea. Il se trouve qu'avec notre présidente de groupe parlementaire Mathilde Panot, mon collègue Wil...

Or que nous ont-ils dit ? D'abord, que l'entreprise réalise d'énormes bénéfices et que son chiffre d'affaires est en constante augmentation depuis plusieurs années – en particulier celui d'Ikea France –, grâce notamment à l'augmentation des prix appliqués aux consommateurs : 27 % de hausse en un an et demi. Ce groupe est absolument florissant !...

Depuis six ans que le président Macron est au pouvoir, nous en sommes toujours à une évasion fiscale estimée entre 80 à 100 milliards d'euros. D'ailleurs, les membres de la NUPES sont les seuls, dans cet hémicycle, à oser parler d'évasion fiscale plutôt que d'optimisation fiscale.

Face à ces montants considérables, vous ne cessez, depuis six ans, de diminuer les moyens de la DGFIP ou ceux du parquet national financier, au lieu de les augmenter. Donc oui, votre politique favorise l'évasion fiscale, nous osons le dire !

Nous vous donnons l'occasion de vous rattraper, en faisant en sorte que la participation versée aux salariés soit calculée sur le bénéfice comptable plutôt que sur le bénéfice fiscal. Vous savez très bien que cela changera énormément les choses. Vous avez d'ailleurs expliqué hier que ce ne sont pas les entreprises de moins de cinquante salarié...

Je souhaite rappeler les chiffres à M. le rapporteur. Procédons comme tous les économistes : considérons une année entière. De janvier à décembre 2022, les salaires mensuels de base ont augmenté de 3,8 % dans le privé quand l'inflation a atteint 6 % au moins, car elle approche plutôt 12 % à 15 % pour les produits de base. Quasiment tous les éco...

Par ailleurs, l'indexation des salaires sur l'inflation a été, je le rappelle, appliquée en France entre 1952 et 1983 et elle est en vigueur en Belgique. En commission, vous nous avez sorti un dernier argument : cette mesure alimenterait l'inflation. Tout d'abord, ce n'est pas le cas en Belgique. Ensuite, mon collègue Guiraud l'a dit, le FMI e...

Aussi, je rigole un peu – bien que ce ne soit pas drôle du tout – lorsque Bruno Le Maire déclare, le jour où le FMI fait cette annonce, que l'inflation est liée à la transition écologique et à la relocalisation des chaînes de valeur. Je vais vous dire une chose : j'en viens à penser que le FMI est trois fois plus honnête que Bruno Le Maire !

Il s'agit, ici encore, de favoriser l'indexation des salaires sur l'inflation, autrement dit d'instaurer l'échelle mobile des salaires, cette fois-ci en rétablissant l'autorisation d'indexer les coefficients de rémunération sur l'évolution du Smic. Il y a deux bonnes raisons historiques pour, enfin, en revenir à un système en vigueur en France ...