Partage de la valeur au sein de l'entreprise

L'Insee indique que 30 % des primes se substituent aux salaires, ce qui entraîne un déficit de salaires versés de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, un montant sur lequel devraient s'appliquer des cotisations sociales, lesquelles n'abondent donc pas les caisses de sécurité sociale comme elles le devraient.

Ce manque à gagner concerne donc bien les salaires, les cotisations sociales et les caisses de sécurité sociale. Le raisonnement me paraît simple. Je saisis l'occasion, monsieur le ministre, pour vous poser une nouvelle question, peut-être plus simple, à laquelle vous pourrez répondre par oui ou par non :…

…le texte prévoit-il un nouveau dispositif de nature à éviter la substitution des primes aux salaires, étant entendu que vous admettez vous-même que les dispositions légales actuellement applicables sont inefficaces en la matière ?

Je souhaiterais, malgré l'heure tardive – je sais, monsieur le ministre, votre souhait d'en finir avec l'examen de ce projet de loi –, réagir aux propos de M. Di Filippo. Nos points de vue sont en effet fondamentalement différents. Vous dites, en gros, monsieur Di Filippo, que l'intéressement doit garder son caractère incitatif, eu égard notam...

Qu'est-ce que cela signifie ? J'ai dû mal à comprendre. Voyez-vous, j'ai rencontré une salariée de Monoprix qui m'a expliqué que, dans son entreprise, les primes étaient distribuées en fonction du temps de présence, lequel varie selon que l'on a eu ou non des arrêts maladie. De sorte que cette caissière qui gagne 1 450 euros net se tue à la tâc...

On constate que finalement, l'extrême droite est d'accord avec le projet et la politique socio-économique des macronistes, illustrés par la prime Macron de partage de la valeur.

Vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que le dispositif repose sur des exonérations sociales qui détruisent la sécurité sociale, l'assurance chômage et les caisses de retraite.

Vous voulez même l'élargir aux chefs d'entreprise, c'est-à-dire que vous voulez les précariser, comme le sont les salariés à cause de la prime Macron. Cela confirme votre orientation néolibérale, complètement défavorable aux salariés : les choses sont claires !

Vous parlez de difficultés cognitives : ce n'est pas parce que vous utilisez de grands mots que nous n'avons pas compris votre propos. Il s'agit d'une injure. Cela montre bien ce qu'est au fond le Rassemblement national : vous ne supportez jamais la critique. Vous recourez tout de suite aux insultes et aux injures.

Au fond, vous ne supportez pas que nous disions la vérité : vous acceptez la prime de partage de la valeur, vous êtes d'accord avec le fond du texte. Au lieu de proférer des injures, répondez sur le fond. Je sais que cela vous est difficile – peut-être en effet n'en avez-vous pas les moyens –, mais essayez au moins de vous en tenir au débat d'...

Je précise qu'il n'y a pas d'actionnaires dans une coopérative, mais des coopérateurs, ce qui n'a rien à voir.

Il faut être précis. Quoi qu'il en soit, le présent amendement de repli vise à prévoir une plus juste répartition des actions gratuites distribuées dans les entreprises. À la suite de mon collègue Tavel, je tiens à dire que, selon nous, l'actionnariat salarié ne constitue pas un mécanisme permettant un réel partage de la valeur. C'est une diff...

Nous estimons que le partage de la valeur passe avant tout par l'augmentation des salaires. Il s'agit en effet du seul moyen pour inverser la tendance et faire en sorte que la valeur créée par les entreprises revienne de plus en plus aux travailleurs, qui sont les seuls à réellement la produire, et de moins en moins aux actionnaires. À cet éga...

Cet autre amendement de repli vise, comme le précédent, à rendre plus juste la distribution d'actions gratuites – même si, comme je le disais, nous estimons que l'actionnariat salarié n'est certainement pas un mécanisme de nature à équitablement partager la valeur dans les entreprises. J'en profiterai pour achever de présenter notre vision des...

Enfin, nous voulons supprimer tout ce qui favorise les dividendes et l'actionnariat. À cet égard, je ferai à nouveau référence au rapport d'Oxfam que je viens de citer, en ce qu'il montre que la tendance de la captation de la richesse produite par les actionnaires s'est accélérée depuis 2018, notamment en raison de la flat tax – prélèvem...

Je voudrais tout de même insister sur le sens de cet amendement parce que, comme tous les amendements que la NUPES est la seule ici à défendre, c'est une alerte : votre politique ne cesse de multiplier les exonérations de cotisations sociales et, comme l'a très bien dit mon collègue, cela grève énormément les caisses de sécurité sociale. La Cou...

Eh oui, c'est le cas : c'est vous les irresponsables, vous qui irez après nous parler d'austérité budgétaire ! Vous êtes irresponsables sur le plan budgétaire !

Nous sommes, vous le savez, contre les exonérations de cotisations sociales, en particulier quand il s'agit de la prime de partage de la valeur qui a un effet de substitution très nette, et il s'agit donc ici d'un amendement de repli. Même si certains le nient ici, il y a une forme d'alliance entre l'extrême droite et le collègue Lefèvre ,…

…lesquels depuis deux jours nous expliquent qu'il n'y a pas d'effet de substitution des primes aux salaires. Voilà l'ultralibéralisme de l'extrême droite allié à l'ultralibéralisme de la Macronie. Je reviens à l'amendement : nous proposons que le bénéfice de cette exonération soit réservé aux entreprises respectant un écart d'au maximum un à v...

Par ce nouvel amendement de repli, nous proposons de conditionner l'exonération de cotisations sociales à un maximum de 20 % de temps partiels dans le volume global des postes occupés dans l'entreprise. Nous considérons qu'il faut que les entreprises soient incitées à diminuer l'utilisation du temps partiel. Je rappelle qu'il frappe essentielle...