Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Lorsque nous avons su que le Gouvernement déposait un projet de loi visant le partage de la valeur au sein de l'entreprise, je me suis dit qu'enfin, nous allions discuter des salaires et proposer – pourquoi pas – des solutions à tous les gens qui souffrent de l'inflation dans ce pays. Ce serait la moindre des choses quand on sait que les salair...

Vous auriez dû intituler votre projet de loi « tout sauf les salaires » : primes, intéressement, participation mais, jamais au grand jamais, les salaires ! Que se passe-t-il ? Le Smic suit l'inflation, c'est bien normal – c'est la loi –, mais vous refusez de faire quoi que ce soit de plus. En conséquence, les salaires tout juste supérieurs au S...

Tout sauf les salaires, et sauf les droits à la retraite et au chômage ! Quelle est la conséquence claire et nette de votre projet de loi – sans doute la seule ? Il vide les caisses de la sécurité sociale à coups d'exonérations de cotisations.

Si le mot « salaire » n'apparaît presque jamais dans le projet de loi, « exonérations » est, quant à lui, présent quasiment à tous les paragraphes. Vous faites comme s'il s'agissait d'un cadeau pour les salariés, mais les cotisations sociales sont aussi du salaire, un salaire socialisé, que vous leur enlevez !

Les cotisations sociales représentent également des ressources des caisses de sécurité sociale. En les supprimant petit à petit, vous organisez vous-mêmes le déficit qui vous servira plus tard à justifier la prochaine casse des retraites ou de l'assurance chômage !

Tout sauf les salaires, voire, si possible, moins de salaire. L'Insee l'a parfaitement démontré : les primes se substituent souvent aux hausses de salaire. Plus exactement, 30 % des primes Macron se sont substituées à ces hausses, et rien dans le projet de loi ne permet de contrer ce phénomène. Selon vous, il faut laisser faire la concurrence ...

Un gouvernement qui a fait passer en force une grande réforme des retraites, contre l'avis de tous les syndicats de salariés, qui a refusé tout compromis, qui a restreint le droit de grève, vient maintenant nous parler de démocratie sociale. Comme s'il n'avait pas lui-même strictement fixé le cadre de l'accord national interprofessionnel ; comm...

Je commencerai par répondre au président Mattei, qui a tout de même atteint un sommet en matière de diversion en évoquant les grands sportifs. Nous sommes d'accord avec vous : ce n'est pas normal que ceux-ci gagnent autant d'argent mais, en l'occurrence, il en va de même de certains grands patrons. Savez-vous qu'en dix ans, au sein des entrepr...

Vous pouvez donc vous amuser à transposer des dispositions légales déjà en vigueur : en ce qui nous concerne, nous demandons que soit au moins respecté l'ANI, y compris s'agissant des métiers repères qui en font partie, car, en définitive, vous vous employez à écarter tout ce qui pourrait être néfaste au grand patronat.

Dans ce premier article, vous ne faites que rappeler les dispositions légales en vigueur, c'est-à-dire la possibilité de discuter – je dis bien discuter – de l'opportunité de réviser les classifications. Rien de neuf sous le soleil pour les salariés ! En revanche, cet article permet de mettre au jour vos mensonges. Vous dites que vous transpose...

Vous refusez absolument de les mentionner dans le projet de loi. Vous ne transposez pas l'ANI, rien que l'ANI ; vous mentez à ce sujet ! Le sujet des métiers repères peut paraître très technique. Ce midi, j'ai justement rencontré des représentants de salariés des boîtes de sécurité privée, qui m'ont bien expliqué ce que change l'absence de mét...

Nous reprenons l'amendement déposé en commission par MM. Dharréville et Monnet, parce qu'il est excellent et qu'il touche au cœur du problème : la substitution des primes aux augmentations de salaire. Monsieur Dussopt, vous indiquez que le code du travail interdit déjà une telle substitution. Ce n'est pas le cas et vous le savez très bien. Rie...

Monsieur le ministre, le problème, c'est que vous mettez toujours en avant des biais et des arguments techniques pour ne jamais augmenter les salaires. Vous osez même nous dire que les branches répondent présentes et augmentent les salaires au-dessus du Smic. J'en viens à me demander s'il vous arrive de discuter avec de vrais salariés, avec de ...

Vos sourires pendant l'annonce des demandes de scrutin public, chers collègues du groupe Renaissance, montrent que vous semblez vous rendre compte que les débats vont durer plus longtemps que prévu. Il se trouve que nous avons envie de débattre de salaires…

…car, dans ce pays, il y a un énorme problème de partage de la valeur entre les salaires et les profits. Cet amendement traite de la smicardisation à vie que vous laissez s'installer. La France insoumise et, plus largement, la NUPES se tiennent aux côtés des salariés du privé et du public et de leurs représentants : durant l'examen de ce proje...

Permettez-moi de citer les chiffres du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion : en 2022, le salaire mensuel de base a augmenté, dans le secteur privé, de 3,8 %, alors que l'inflation, si l'on tient compte de l'indice des prix à la consommation (IPC), a augmenté, selon les données de l'Insee, de 6 % – sans parler de l'indice des...

Il y a donc un énorme décalage entre les salaires et les prix. Je suis estomaquée d'entendre M. le rapporteur dire – j'aimerais qu'il le confirme – qu'il est opposé à une hausse générale des salaires.

Les salariés et les syndicats seront sans doute contents d'apprendre que vous y êtes hostile, alors que vous vous gaussez de démocratie sociale !

Nous proposons que la participation joue réellement en faveur des salariés. Ce mécanisme est adossé au bénéfice fiscal et non au bénéfice comptable ; or Ikea, par exemple, en 2021, a déclaré un bénéfice fiscal nul, si bien que ses salariés n'ont pas perçu de participation. Ils nous l'ont raconté ce matin, lorsqu'avec William Martinet et Mathild...

L'évasion fiscale permet aux multinationales de déclarer un bénéfice fiscal infime, vidant de sa substance le dispositif de participation. Devant la justice, 1 600 salariés réclament ainsi à Lapeyre les 19 millions d'euros qu'ils auraient dû recevoir en six ans. Eux n'ont pas encore gagné, mais cela arrive à d'autres : Xerox est en passe d'être...