Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Merci, monsieur le rapporteur, de vos observations, mais il va de soi que la mesure serait étendue aux entreprises de plus de quarante-neuf salariés. De manière générale, nous, La France insoumise et la NUPES, voudrions que la participation repose sur le bénéfice comptable et non plus fiscal.

En croisant les données de la Cour des comptes et celles du syndicat Solidaires Finances publiques, il est possible de conclure que l'évasion fiscale en France représente chaque année 80 à 100 milliards – autant de perdu pour les recettes publiques, mais aussi pour la participation versée aux salariés. Vous pouvez donc vous targuer de favorise...

Dans la continuité des interventions des orateurs précédents, je pose de nouveau la question à monsieur le ministre : dès lors que l'accord national interprofessionnel pose le principe de la non-substitution aux salaires des primes, en particulier de la prime Macron – c'est bien de cette prime qu'il s'agit –, où ce principe est-il transcrit dan...

Vous dites respecter l'accord national interprofessionnel à la lettre : « L'ANI, rien que l'ANI ! » Notre question est simple : où avez-vous transcrit le principe de non-substitution aux salaires de la prime Macron ? Nous ne parlons pas ici de la participation. Je rappelle les chiffres publiés par l'Insee, tandis que vous vous asseyez sur les c...

Là encore, l'amendement vise à augmenter réellement les salaires, tandis qu'il y a un effet de substitution des primes aux salaires auquel vous ne vous attaquez pas, monsieur le ministre. L'Insee montre que, en 2022, 30 % du montant des primes Macron se sont substitués à une augmentation de salaire. Vous avez reconnu vous-même dans le projet de...