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Les interventions de Aude Luquet sur ce dossier

126 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 2901 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo,...

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « soleil », insérer les mots : « , appartenant à des agriculteurs, en nom propre ou réunis en société civile agricole ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 29 par les mots : « appartenant à des agriculteurs, en nom propre ou réunis en société civile agricole ». Exposé sommaire : Le présent amendeme...

01/12/2022 — Amendement N° 2900 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Turquois, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo,...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « peut soumettre » le mot : « soumet ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Démocrate vise à rendre systématique la constitution de garanties financières nécessaires au démantelement et à la remise en état du site lors d'installation agrivoltaïque. Comme pour d'autres procédés d'énergies ...

01/12/2022 — Amendement N° 2899 au texte N° 526 - Après l'article 11 septies A (Rejeté)
M. Esquenet-Goxes, M. Millienne, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanche...

L’article L. 315‑2 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « bâtiment », sont insérés les mots : « ou son environnement proche, selon des conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l’énergie, après avis de la Commission de régulation de l’énergie » ; 2° La seconde phrase ...

01/12/2022 — Amendement N° 2898 au texte N° 526 - Après l'article 11 bis (Irrecevable)
M. Pahun, M. Millienne, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bol...

L’article L. 314‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental visées au IV de l’article L. 141‑5, les ministres chargés de l’économie et de l’énergie peuvent arrêter, après avis de la Commission de régulation de l’énergie, des conditions d’achat propre...

01/12/2022 — Amendement N° 2895 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
Mme Ferrari, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Berta, M. Falorni, M...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ces ouvrages peuvent être également autorisés sur les aéroports et les aérodromes tels que définis par l’article L. 6300‑1 du code des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de pouvoir autoriser l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovol...

01/12/2022 — Amendement N° 2894 au texte N° 526 - Article 9 (Retiré)
M. Falorni, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Berta, M. Mattei, M. ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « ainsi que sur les emprises foncières des ouvrages d’assainissement d’eau et de production d’eau potable lorsqu’elles contribuent à leur autonomie énergétique ». Exposé sommaire : L’article 9 prévoit des dérogations à la loi Littoral pour implanter des installations photovoltaïques ou de producti...

01/12/2022 — Amendement N° 2893 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
M. Pahun, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Berta, M. Mattei, M. Bl...

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 121‑8, » insérer les mots « en dehors des espaces proches du rivage, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préserver les espaces proches du rivage de la dérogation prévue au présent article qui permet l’installation de parcs photovoltaïques sur le littoral en discontinuité de l’urbanisation....

01/12/2022 — Amendement N° 2891 au texte N° 526 - Après l'article 16 quindecies (Adopté)
M. Millienne, M. Cosson, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanch...

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 171‑7, il est inséré un article L. 171‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 171‑7‑1. – Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des prestations de travaux de forage sont réalisées sans disposer d’une qualification ou certification délivrée...

01/12/2022 — Amendement N° 2890 rectifié au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Millienne, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bour...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 211‑2‑1. – Les projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447...

01/12/2022 — Amendement N° 2889 au texte N° 526 - Article 1er quinquies A (Tombe)
M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, Mme Lasserre, M. Berta, M. Mattei, M. Blanchet, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’examen du projet de renouvellement des installations de production d’énergie renouvelable est achevé dans un délai de six mois. Lorsque la modification de la capacité n’entraîne pas une augmentation de la capacité de l’installation de production d’énergie renouvelable de plus de 15 %, et sans pr...

01/12/2022 — Amendement N° 1589 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
Mme Luquet

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « dans un délai de trois ans à compter du 1er juillet 2023 » les mots : « le 1er juillet 2026 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/12/2022 — Amendement N° 1588 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
Mme Luquet

I. – À l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences des mots : « dispositifs d’ombrage » le mot : « ombrières ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « réalisés » le mot : « réalisées ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « installés » le mot : « installées ». Exposé sommaire : Amendement...

01/12/2022 — Amendement N° 1587 au texte N° 526 - Article 7 (Adopté)
Mme Luquet

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « des voies ferrées » les mots : « de la voie ferrée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/12/2022 — Amendement N° 1586 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
Mme Luquet

Après l’alinéa 12, insérer les six alinéas suivants : « Le représentant de l’État dans le département peut également prononcer un report du délai pour les parcs de stationnement dont la suppression ou la transformation totale ou partielle est programmée dans le cadre d’une action ou d’une opération d’aménagement mentionnée à l’article L. 300‑1...

01/12/2022 — Amendement N° 1585 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
Mme Luquet

Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Aux parcs de stationnement dont la suppression ou la transformation totale ou partielle est prévue dans le cadre d’une action ou d’une opération d’aménagement mentionnée à l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme pour laquelle une première autorisation est délivrée avant les délais p...

01/12/2022 — Amendement N° 1584 au texte N° 526 - Article 11 decies C (Adopté)
Mme Luquet

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « L’impact » les mots : « Les incidences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/11/2022 — Amendement N° CE1390 au texte N° 443 - Après l'article 16 decies (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Pahun, M. Ott, M. Croizier, Mme Ferrari, M...

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. » Exposé so...

24/11/2022 — Amendement N° CE1392 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Pahun, M. Ott, M. Croizier, Mme Ferrari, M...

Le premier alinéa de l’article L. 122‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette étude de faisabilité doit nécessairement inclure l’énergie géothermique de surface. Exposé sommaire : Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie, la France s’est engagée à atteindre 7 TWh ...

23/11/2022 — Amendement N° CE1288 au texte N° 443 - Article 11 (Adopté)
Mme Luquet

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il appartient au gestionnaire du parc de démontrer qu’il répond à ces critères. » Exposé sommaire : Nous proposons plusieurs modifications de l’article 11 pour en garantir une application opérationnelle et pour réaffirmer les ambitions énergétiques portées par le texte. En l’état, de nombreuses...

23/11/2022 — Amendement N° CE1314 au texte N° 443 - Article 11 quater (Adopté)
Mme Luquet

À l’alinéa 3, après le mot : « afin » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « de ne pas s’opposer à l’implantation d’installations de production d’énergie solaire dès lors qu’il n’en résulte pas une aggravation des risques ». Exposé sommaire : Pour faciliter l’installation de production d’électricité par énergie solaire, l’article 11 quate...