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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2901 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Philippe Vigier, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« soleil »,
insérer les mots :
« , appartenant à des agriculteurs, en nom propre ou réunis en société civile agricole ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 29 par les mots :
« appartenant à des agriculteurs, en nom propre ou réunis en société civile agricole ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe Démocrate vise à encadrer l'installation d'agrivoltaïsme. Nous considérons que le texte actuel va dans le bon sens en inscrivant que l'agrivoltaïsme vient uniquement en complément de l'activité agricole, en permettant de la maintenir et de la développer. Pour sécuriser ce dispositif et parce que ces procédés sont un moyen de diversifier notre source d'énergie et d'offrir un complément de revenu à nos agriculteurs, il nous parait essentiel de préciser dans la loi que ces projets doivent être portés par les agriculteurs eux-mêmes ou lorsqu'ils sont réunis en société civile agricole.
Tel est l'objet de cet amendement.
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