Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1587 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Luquet.
Texte de loi N° 526
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« des voies ferrées »
les mots :
« de la voie ferrée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.