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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier

481 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 2321 au texte N° 274 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Rabault, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 100,7 » le montant : « 101 ». II – En conséquence, à la septième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 3,4 » le montant : « 3,1 ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe des déput...

17/10/2022 — Amendement N° 2238 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
Mme Rabault, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Phi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l'application de l'article 49 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport détaille l’actionnariat des établissements de santé privés. Exposé somma...

17/10/2022 — Amendement N° 2212 au texte N° 274 - Après l'article 32 (Adopté)
Mme Rabault, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Phi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement remet un rapport portant sur l’application de l’article 47 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport évalue le montant réel de compensation perçu par chaque départem...

17/10/2022 — Amendement N° 2168 au texte N° 274 - Après l'article 32 (Adopté)
Mme Rabault, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Phi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport détaille également le nombre d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dé...

17/10/2022 — Amendement N° 2104 au texte N° 274 - Article 15 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

I. – À la dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,7 % » le taux : « 6,5 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de la huitième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % » le taux : « 5,6 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne dudit ...

17/10/2022 — Amendement N° 1996 au texte N° 274 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

I. Après l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6316‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6316‑1‑1. – I. – Tout ou partie des actes de téléconsultation réalisés au sein d’une structure d'exercice de soins coordonnés au sens des articles L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique, d'un établissement ou d...

17/10/2022 — Amendement N° 1861 au texte N° 274 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Leseul, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 54 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité et la faisabilité de mieux reconnaître l’a...

17/10/2022 — Amendement N° 1666 au texte N° 274 - Après l'article 21 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Au début de la première phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 160‑13 du code de la sécurité sociale, les mots : « un passage non programmé » sont remplacés par les mots : « une prise en charge complète ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à n'appliquer le forfait patient u...

17/10/2022 — Amendement N° 1644 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Si l’état de santé le justifie, le médecin prescrit un arrêt de travail et oriente le patient vers une structure de soins non programmé ou à défaut un service de régulation téléphonique afin qu’il puisse rapidement avoir accès à une consultation physique et à une éventuelle prolongation d...

17/10/2022 — Amendement N° 1614 au texte N° 274 - Article 24 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à maintenir l’obligation de participation à une structure d’exercice coordonné (équipes de soins primaires, CPTS, etc.), obligation opposable à tout signataire...

17/10/2022 — Amendement N° 1489 au texte N° 274 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. De...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » « 2°...

17/10/2022 — Amendement N° 1438 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sauf si ce dernier réside de manière permanente dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés "Socialis...

15/10/2022 — Amendement N° 1245 rectifié au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

I. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les dépenses supportées par l’employeur s’agissant des véhicules terrestres motorisés quels que soient leurs nature et qualification mis à disposition par l’employeur aux salariés tels que défini à l’article L. 241‑10 du même code. » II....

15/10/2022 — Amendement N° 1244 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bo...

Au I de l’article 43 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à prolonger l'expérimentation ouverte par la loi de financement de la sécurité so...

15/10/2022 — Amendement N° 1243 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

À l’alinéa 3, après le mot : « supervisée », insérer les mots : « par un praticien exerçant dans la communauté professionnelle territoriale de santé au sens de l’article L. 1434‑12 où est effectué le stage, si elle existe ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à garantir que la s...

15/10/2022 — Amendement N° 1242 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

À l’alinéa 3, après le mot : « supervisée », insérer les mots : « par un praticien situé dans le bassin de vie ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à garantir que la supervision de la 4e année de médecine générale réalisée en priorité dans les déserts médicaux se fasse par un p...

15/10/2022 — Amendement N° 1241 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. ...

I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...

15/10/2022 — Amendement N° 1240 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. ...

I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...

15/10/2022 — Amendement N° 1239 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. ...

I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...

15/10/2022 — Amendement N° 1238 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. ...

I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...