Lutte contre les dérives sectaires

Il faut le reconnaître : nous avons évité de peu que le texte ne soit vidé d'une grande partie de son sens. En votant l'article 4, nous rétablissons une disposition importante, visant à sanctionner tous ceux qui prônent l'abstention thérapeutique. En outre, le projet de loi répond aux nouvelles dérives sectaires : il ne s'agit plus de la secte...

Si nous avons soutenu l'adoption de l'article 4, c'est aussi parce que sa récriture témoigne qu'un amendement du groupe Socialistes a été entendu. Il portait sur la défense des lanceurs d'alerte, qui pose un problème plus large.

Nous avions proposé cette rédaction hier soir et la secrétaire d'État, comme la rapporteure, avaient émis un avis défavorable. La nuit a donc porté conseil ; c'est peut-être aussi à cela que servent les secondes délibérations.

Maintenant, il faut avancer, et il faut surtout des moyens. J'espère que ce texte ne sera pas une occasion perdue. Si le projet de loi permet de faire passer des messages, il faut aussi renforcer les moyens des vigies du numérique – la Miviludes, la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos)...

Comment peuvent-ils surveiller les réseaux numériques ? Nous sommes le 14 février. Dans trois jours, le règlement du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ou Digital Services Act (DSA) entrera en vigueur, ce qui appellera une vigilance accrue tant des plateformes pour lutter contre les gourous que des régulateurs e...

Cette loi, comme toutes les autres, doit être appliquée. Il y va de la stabilité de notre édifice juridique. Nous voterons ce texte, qui permet de faire un pas en avant. Cependant, il reste insuffisant ; continuons le combat.

J'ai l'impression que Mme la rapporteure estimait, contrairement à vous, madame la secrétaire d'État, qu'il n'était pas inutile de prendre en considération la précarité sociale et économique des victimes, et que cette circonstance était déjà présente dans le texte, sans être mentionnée explicitement. Il faut clarifier le texte pour affirmer que...

Pour rendre à César ce qui est à Pochon, je tiens à dire que nous reprenons là un amendement qui avait été défendu en commission par nos collègues du groupe Écologiste – NUPES. Nous avons corrigé la rédaction, qui avait besoin d'être précisée ; vous proposez d'ailleurs aussi, madame la rapporteure, une rectification dans votre sous-amendement. ...

Cet article 4, rétabli en commission, est un élément important de ce projet de loi. Je le sais, pour avoir été avec mon collègue Stéphane Vojetta, auteur d'une loi sur les influenceurs : nous sommes confrontés au quotidien à celles et ceux qui aujourd'hui, sur les réseaux sociaux, usent de leur notoriété pour inciter des personnes en situation ...

En affirmant qu'il faut protéger la liberté d'expression, vous nous trouverez à vos côtés. Je propose d'ailleurs deux amendements, les n° 41 et 98, que vous pourrez voter pour assurer que les lanceurs d'alerte sont protégés et ne sont pas visés en l'espèce. Ceux que nous visons ici, ce sont les charlatans dont les victimes meurent de la promoti...

Cette loi doit envoyer un signal fort, alors je vous en conjure, collègues : ce soir, ne succombez pas aux arguments séduisants de ceux qui invoquent la liberté parce que les obscurantistes et les malfaisants, ce sont eux !

Je me demande pourquoi cet amendement n'est pas tombé. Il visait à modifier la rédaction de l'article 4 pour que les personnes, de crainte de tomber sous le coup de la nouvelle incrimination qu'il prévoie, ne renoncent à diffuser des informations sérieuses et à alerter sur les risques qu'ils perçoivent. En précisant la loi du 9 décembre 2016, c...

…ce serait réglé rapido. Bain froid et jeûne pour tout le monde, un petit peu de jus de carottes et vas-y que je t'envoie. » Ces mots sont ceux prononcés en pleine pandémie de covid-19 par Thierry Casasnovas, un gourou qui, bien que n'étant pas un influenceur issu de la téléréalité, est suivi par pas moins de 800 000 abonnés sur Youtube, où le ...

Je pense qu'on devrait sous-amender cette proposition pour y inclure prioritairement les professeurs des écoles, les professeurs de yoga, les professionnels du sport et de la santé, ainsi que les éducateurs du secteur de la petite enfance, sans oublier ceux du médico-social… Pour moi, les priorités sont partout. À les lister toutes, on en vient...

Les bras m'en tombent de voir la ministre donner un avis de sagesse sur un amendement du RN qui ne sert à rien

puisque l'article 1er BA modifie précisément le code de la sécurité intérieure, pour préciser que le travail sur la prévention et la lutte contre les dérives sectaires font partie des prérogatives des élus locaux. J'espère que cela n'est pas le signe d'un accord caché …

…ou d'un marché quelconque passé entre la majorité et le Rassemblement national car cela serait très inquiétant quand on parle de dérives sectaires.

J'ai été mis en cause par un collègue du Rassemblement national, qui a affirmé que mon nom devrait être inscrit dans le Guinness des records en fait de politique politicienne. Je lui demande des excuses …

…car je n'ai fait que dénoncer un fait objectif, à savoir que le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée sur des amendements du Rassemblement national, alors même qu'il nous indique lui-même que les alinéas en question sont redondants et dépourvus d'effet concret. Je ne comprends donc pas la position de Mme la ministre.