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Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
82 interventions trouvées.
Il est dommage que vous ayez donné un avis défavorable mais nous prenons acte du fait que nos amendements sont satisfaits. Un problème demeure car la marque internationale a été déposée par « Pôle emploi, établissement public administratif », qui a eu recours à un cabinet spécialisé dans la gestion de la propriété intellectuelle. Cela appelle ...
Je vais chercher à tordre le cou aux idées reçues, seulement aux idées reçues. Mme Hai nous reproche de ne pas aimer le travail, de ne pas vouloir encourager le retour à l'emploi. Or c'est exactement l'inverse si je me réfère à toutes les études scientifiques. Je veux bien que les macronistes ne soient pas dans la science mais purement dans l'i...
Oui, c'est un peu ce que l'on observe depuis le début du débat. Toutes les études scientifiques montrent que la sanction décourage l'insertion sociale et économique.
Cet amendement de repli vise à supprimer le nouveau régime de sanctions et de contrôles quasi automatiques. Jusqu'à présent, il n'a été question que de la sanction, de la sanction et encore de la sanction mais pas de ses modalités. Nous aimerions donc savoir, monsieur le ministre, si la suspension sera partielle ou totale, alors que les règles ...
Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'il importe de revoir le niveau des sanctions ? Mieux encore, ne faudrait-il par les supprimer ? L'étude de la CAF – caisse d'allocations familiales – que nous avons obtenue, contre votre avis, montre que, de manière générale, les sanctions sont inefficaces.
La sanction tape sur les gens, elle brise les gens et les vies. C'est ce que vous voulez. Pour notre part, nous voulons que les gens se réinsèrent et trouvent un travail, mais nous voulons aussi un accompagnement de qualité. Depuis le début de l'examen de ce texte, nous avons demandé au Gouvernement de nous donner le niveau des sanctions et un...
Nous avons aussi demandé au Gouvernement de nous donner une trajectoire d'emploi pour construire un accompagnement de qualité et faire en sorte que les gens qui seront orientés vers Pôle emploi aient quelqu'un pour les suivre. Que nous promettez-vous comme plancher de recrutements ? Quelque 300 recrues pour plus de 2 millions de personnes, soit...
Ce n'est pas sérieux, ce n'est pas suffisant. Vous êtes une machine à fabriquer de la précarité, du désaccompagnement et de l'exclusion.
J'ai posé des questions sur le niveau et la proportionnalité des sanctions et je n'ai pas eu de réponses.
Oui, mais je trouve dommage que le Gouvernement ne réagisse pas alors même que les sanctions sont mentionnées dès l'article 2.
Permettez-moi de rebondir sur les propos du collègue Philippe Juvin. Votre amendement, monsieur Berteloot, est totalement incohérent et je note qu'il a été signé par l'ensemble des membres du groupe Rassemblement national : cela prouve que vous ne savez pas où vous habitez – ou plutôt, que vous habitez dans vos fantasmes ! C'est inquiétant. Vou...
Il a été élaboré avec le mouvement Emmaüs, qui sert parfois de modèle à certains collègues de la majorité et que je vous aurais invité à auditionner sur ce texte. Il vise à ouvrir spécifiquement la possibilité de prescrire des périodes d'immersion, à l'instar des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), aux organismes d'a...
Il reprend le contenu de l'excellent amendement déposé en commission des affaires sociales par nos collègues communistes. Je pense que nous pourrions l'adopter ici. Depuis hier soir, j'ai discuté avec plusieurs collègues, notamment à propos des conséquences de l'adoption de l'amendement n° 183 de M. Juvin, sur lequel nous avons finalement voté...
…mais en permettant l'adoption de l'amendement Juvin, vous avez écrasé cette disposition. Par conséquent, je vous conjure de reprendre cette mesure demandée par le collectif Alerte parce qu'il faut absolument que les proches aidants puissent faire partie de ceux à qui l'on offre une protection et donc la possibilité de ne pas être assujettis a...
À la fin du XIX
Il a un objectif simple : éviter de faire ce que nous faisons depuis une semaine, à savoir légiférer à l'aveugle. Nous allons voter une loi qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Non seulement c'est inquiétant mais c'est aussi le signe d'une forme d'amateurisme. Tout à l'heure, vous avez déposé à la hâte un amendement de suppression du co...
…et de radiation de la liste des demandeurs d'emploi, certes défendu par une collègue éminente mais qui aurait pu figurer dans le texte initial. Présenter un article avec un tel enjeu, à savoir les quinze à vingt heures d'activité, aurait nécessité plus de travail, monsieur le ministre – d'autant plus que nous n'avons parlé que des quinze heure...
L'amendement précédent tendait à reporter au 1er janvier 2028 l'entrée en vigueur de l'article 2 ; cet amendement de repli vise à la reporter au 1er janvier 2027. Cette proposition est déjà moins sage, car à cette date, si j'ai bien compris vos promesses, monsieur le ministre, Pôle emploi ne disposera que de 750 millions d'euros supplémentaires...
Depuis le début de l'examen du texte, nous légiférons à l'aveugle. Personne ne pourra me reprocher de ne pas poser de questions précises, mais je n'obtiens jamais aucune réponse.
Je n'ai obtenu aucune réponse s'agissant de la trajectoire d'emplois, du plafond d'emplois, du recrutement envisagé ou encore des investissements nécessaires au-delà des recrutements à Pôle emploi déjà prévus par ailleurs. Si vous refusez de différer la mise en œuvre de la réforme à 2027, ce qui serait pourtant le minimum, il n'en reste pas moi...
