Plein emploi
(Article 2)

Chers collègues, je continue de vous alerter sur l'amendement que vous allez voter. Son alinéa 4 dispose qu'« à leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité, ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de m...

Je défendrai le sous-amendement n° 1853 à la place du Gouvernement. Il vise à supprimer l'alinéa 5 de l'amendement n° 183, qui dispose que « la liste des activités éligibles à la durée d'activité hebdomadaire est fixée par décret. » Le Gouvernement préfère la voie de l'arrêté, pour faire passer le problème à la trappe, et décider comme il veut ...