Plein emploi
(Article 2)

…ces amendements identiques visent à compléter l'alinéa 7 par les phrases suivantes : « Ces engagements intègrent également l'obligation pour l'organisme référent de garantir le droit à la formation du demandeur d'emploi. » En conséquence, « aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre du demandeur d'emploi si les obligations de l'organi...

Il vise à instaurer un droit opposable à l'accompagnement pour les demandeurs d'emploi. D'une part, nous tenons à réaffirmer que la formation et l'accompagnement sont des droits et non des devoirs. D'autre part, nous connaissons la logique qui se dissimule derrière ce projet de loi : dès lors qu'il ne prévoit pas de moyens pour l'accompagnement...

Je répondrai à M. Juvin. Le texte de l'amendement lui-même consiste simplement dans la suppression de l'alinéa 8, qui vise à prendre en considération l'« assiduité » et la « participation active » du demandeur d'emploi, or ces termes ne veulent rien dire. Nous y reviendrons et j'espère, chers collègues, que vous nous aiderez à faire que ce proj...

Pour les raisons que nous avons déjà abordées, il tend à supprimer la fin de l'alinéa 8, qui prévoit que les allocataires peuvent, entre autres, être sanctionnés pour manque d'assiduité ou de participation active aux actions prévues par le plan. Vous savez comme moi que lorsqu'on légifère, on doit essayer de produire un texte clair. Or je mets...

Je ne reviens pas sur cet amendement qui radicalise la radicalité. Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu'en tant qu'enseignant, je devrais savoir ce que sont l'assiduité et la participation active. Je sais très bien ce qu'est l'assiduité : c'est être présent dans la classe. En revanche – ceux ici qui ont été enseignants le savent –, on est ...

C'est ce que j'appelle une « note de gueule ». Quand, en fin de semestre, on me demandait de mettre une note de participation, je me demandais si je me souvenais de la tête de l'étudiant : si je m'en souvenais, c'est qu'il avait parlé – bien ou mal, peu importe. Mais en réalité, lorsque vous avez 200 étudiants, vous ne vous souvenez pas forcéme...

C'est la réalité lorsqu'on doit noter 200 personnes, il faut le reconnaître ! Or les conseillers de Pôle emploi devront évaluer le degré de participation de 200, 300 ou 400 personnes. Seront-ils capables de se souvenir de la tête de chacun d'entre eux et donc d'évaluer leur participation ? Je peux déjà vous dire que non. En tant qu'enseignant,...

Je peine à comprendre pourquoi vous vous obstinez à refuser cet amendement. Vous prétendez qu'il est globalement satisfait et, surtout, que les agents seront formés : c'est la preuve qu'il faut des formations. Soit, mais la formation ne permet pas nécessairement de reconnaître la situation des personnes et de les exempter de certaines obligatio...

On y arrive : le moment est venu de choisir, chers collègues – je ne parle pas à la droite, qui a déjà fait son choix à travers l'amendement n° 183.

Acceptez-vous de pactiser avec des gens dont le seul but est de stigmatiser les allocataires ? Nous avons bien entendu M. Di Filippo sur ce sujet.

En votant ces amendements vous pourrez faire sauter l'amendement n° 183 et éviter un compromis qui révélera une seule chose : votre duplicité.

Vous avez un seul et unique référentiel, madame la rapporteure : le contrat d'engagement jeune, avec ses fameuses quinze à vingt heures d'activité qui ont été plus ou moins – plutôt moins que plus – imposées à des jeunes. M. le ministre se gargarise des résultats positifs de ce contrat. Or que révèle le rapport de l'Igas, dont vous avez noté qu...

Le rapport de l'Igas précise d'ailleurs : « Il est quasiment impossible de tirer des conclusions robustes d'un tableau dont 50 % des effectifs sont dans la catégorie "autres" ». Votre dispositif souffre de problèmes d'évaluation. Arrêtez d'affirmer que les quinze à vingt heures d'activité sont efficaces : vous n'en savez rien. Il y a des résult...

Le CEJ est assorti de quinze à vingt heures d'activité pendant six mois – soit. Mais avec le RSA, combien de temps faudra-t-il effectuer quinze à vingt heures hebdomadaires : un an, deux ans, cinq ans, dix ans ? Le savez-vous même ? Quand une personne aura suivi 250 fois l'atelier CV, qu'elle aura passé 358 fois son permis et qu'elle aura fait ...

L'heure est grave : nos collègues s'apprêtent à voter un amendement qui vise à rendre obligatoire l'accomplissement de ces heures d'activité, contrairement à ce qui a été évoqué en commission ou aux propos tenus par le ministre au Sénat. Nous vous proposons, pour atténuer un tant soit peu l'erreur que vous êtes en train de commettre, de précis...

Je serai presque plus conciliant que M. Saint-Huile ! Nous proposons de nous en tenir à votre discours et de plafonner le dispositif à vingt heures – ce qui sera toujours trop. C'est le cœur lourd que nous voterons ce sous-amendement ; de votre côté, vous respecterez la parole présidentielle.

J'ai presque envie de présenter les sous-amendements du Gouvernement à la place du ministre, car ils ne sont pas du tout rédactionnels ! Quant au présent sous-amendement, il vise à rétablir de la collégialité – un de nos amendements suivants, plus explicite, partage le même objet. L'équipe pluridisciplinaire, qui accompagne actuellement les al...

Devront-ils fournir quinze à vingt heures d'activité pendant toute cette période ? Les bénéficiaires du contrat d'engagement jeune, eux, ne sont soumis à une telle obligation que pendant six mois au maximum, renouvelables une fois – ils ne le sont jamais pendant plus d'un an,…

…mais la norme est de six mois. Pourquoi ne pas prévoir une norme similaire pour le présent dispositif ? Vous pourriez disposer que l'obligation d'effectuer des heures d'activité vaut pendant un an, renouvelable sur dérogation. En l'absence d'une telle précision, certains devront fournir quinze à vingt heures pendant toute leur vie. C'est terri...

L'alinéa 3 de l'amendement dispose que la durée d'activité hebdomadaire pourra être réduite « à une durée inférieure » à quinze heures. La durée de quinze heures constituera donc seulement un objectif ; c'est important. Il faut toutefois prêter attention aux détails, comme pour les contrats : l'alinéa précise également que la durée d'activité ...