Fonctionnement du marché du travail

Il se trouve que les décrets-lois Marchandeau de 1939, qui avaient pour objectif de lutter contre le racisme, ont été abolis par le régime de Vichy. Ce n'est qu'en 1972 qu'a été votée la loi Pleven relative à la lutte contre le racisme.

Si l'article 4 procède d'une excellente intention de la part du Gouvernement consistant à intégrer les proches aidants dans le dispositif de la VAE, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra en raison de la méthode employée. L'amendement que le Gouvernement nous proposera aurait pu être discuté en commission et faire l'objet d'une étude...

Cela a souvent été dit : nous manquons de données fiables pour parler du sujet qui nous occupe aujourd'hui. Alors que nous n'avons pas fini d'évaluer la réforme de 2019, entrée en vigueur en 2021, vous nous demandez aujourd'hui de continuer en proposant une nouvelle réforme. Ce n'est pas possible : on ne peut pas légiférer dans ces conditions. ...

Il acte votre volonté de territorialiser l'assurance chômage, que nous réprouvons. Vous avez un modèle en tête, celui du Canada. Moi, je vous invite à lire un article du Monde datant du 7 septembre dernier, très bien fait, qui explique que « le critère régional du taux de chômage est accusé d'accroître encore l'iniquité du système : pou...

Vous n'avez absolument pas répondu aux critiques que j'ai soulevées. Je souhaite que nous ayons un débat de fond : vous souhaitez mettre en place une réforme, et le seul moment où les parlementaires peuvent donner leur avis et émettre leurs opinions, c'est maintenant. Vous nous accusez d'avoir des différences d'appréciation, mais nous sommes a...

Malheureusement, nous prenons acte de la volonté de la majorité. Nous cherchons simplement à installer des garde-fous grâce à des mesures destinées à protéger de logiques irresponsables ceux qui devraient en subir les conséquences.

Il se fonde sur l'article 90. L'amendement n° 65 faisant l'objet d'un scrutin public et étant placé avant l'amendement n° 265 dans le dérouleur de la séance, il devait être mis aux voix le premier. C'est à la fois logique et obligatoire.

Je ne comprends pas. Pendant la suspension, j'ai compris que nous allions reprendre l'examen des amendements dans l'ordre prévu ; je retourne m'asseoir et je découvre que vous avez changé d'avis en remontant au perchoir. Je voudrais comprendre ce qui a motivé ce revirement par rapport à ce que vous m'avez dit pendant la suspension.

Si je me souviens bien, l'amendement n° 65 n'avait pas été mis aux voix. Je ne comprends pas comment nous pourrions adopter un amendement sans que le précédent ait été mis aux voix. La logique du déroulement des votes m'échappe.

Le rapporteur reste droit dans ses bottes, comme depuis le début de la discussion, et le ministre ne s'exprime pas. Pourtant, cet amendement est intéressant et permet d'évoquer à nouveau le projet de la contracyclicité, que nous réprouvons. Depuis tout à l'heure, nous parlons d'une prétendue contracyclicité qui aurait des effets favorables sur ...

Là est le nœud du problème : vous proposez une assurance qui assure le moins bien ceux qui encourent le plus fort risque. Or cela n'est pas cohérent avec le système assurantiel français : on ne paie pas davantage de cotisations maladie parce qu'on a davantage de risques d'avoir un cancer. C'est pourtant ce que vous voulez appliquer aux chômeurs...

Il vise à introduire une nouvelle clause de sécurité ; nous en avons parlé tout à l'heure, les parlementaires doivent pouvoir introduire des garde-fous. Nous souhaitons que le Gouvernement ne puisse pas réduire le bonus-malus des entreprises qui recourent à des emplois courts et précaires. Ce bonus-malus est l'un des effets de la réforme de l'...

Je ne peux pas ne pas venir en soutien du député Corbière, qui a tenu un propos juste, sur lequel nous devrions tous nous accorder : on ne peut pas légiférer à l'aveugle. Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Depuis le début de ce débat, on nous cite des études qui justifieraient la modulation des indemnités dans le temps. Mais lesquell...

Vous vous référez à des études, à « des chercheurs indépendants », à des éléments objectifs qui montrent que… Mais ces démonstrations et ces éléments auraient dû être exposés au cours du débat parlementaire ! L'argument d'autorité et le principe doctrinal ne suffisent pas. Nous attendons votre démonstration ! Il faut que vous produisiez les élé...

J'en ai marre de cette majorité qui, soit ne nous écoute pas, soit ne nous laisse pas parler. J'essaye juste…

J'aimerais que nous réfléchissions à la nature du dialogue social. D'un côté, il y a les employeurs ; de l'autre, les salariés. Ils discutent, ils négocient, et le salarié n'est plus seul, parce qu'il est défendu par un collectif. C'est tout l'intérêt de notre système : le paritarisme protège le faible. Nous évoquions le cas d'un ancien député...

Il est fondé sur l'article 98, alinéa 6 du règlement. Certains de nos amendements ont été frappés d'irrecevabilité. En vertu de cet article : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41 de la Constitution, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou trans...

Il s'inscrit dans la droite ligne des propos que nous avons tenus hier soir. Je voudrais rappeler ce qu'est une couverture chômage assurantielle et quels en sont les invariants. Tout d'abord, il y a une certitude : le droit à un revenu de remplacement. Un deuxième élément caractérise cette couverture : sa source de financement doit être déconne...

C'est pour cela que nous défendons cet amendement de suppression. Il faut définir clairement la nature de l'assurance chômage, alors que le projet de loi va à l'encontre même de ce qu'est, de ce que devrait être, une assurance chômage, dans quelque pays que ce soit.

En commission, nous avons eu un débat qui n'a pas été tranché. Monsieur le rapporteur, je regrette que vous nous présentiez une nouvelle fois les mêmes arguments. Vous nous dites que cette réforme est nécessaire parce que seule une loi peut modifier les règles de l'assurance chômage. Ce n'est pas ce que le Conseil d'État indique. Dans son avis,...