Fonctionnement du marché du travail

Il faut parfois être bien assis pour écouter ces contrevérités. Je vais d'ailleurs vous citer le ministre Dussopt, qui publiait sur son compte Facebook en 2013 un message « à lire pour répondre aux contrevérités qui circulent sur le Net. » Je vous inviterais plutôt, monsieur le ministre, à écouter les débats qui se déroulent dans cet hémicycle,...

C'est bien la preuve qu'il n'y avait pas d'urgence à adopter une loi et qu'il n'y avait aucune nécessité budgétaire : il était donc possible de ne pas mépriser le Parlement ! C'est pourtant ce que vous avez fait pendant un mois et demi, avec une concertation factice. On a parlé de coconstruction mais, pour ma part, je n'ai jamais été consulté s...

Voilà à quoi s'est limitée votre pseudo-concertation ! Mon amendement qui portait sur les recours était pourtant génial et visait simplement à améliorer le texte, mais vous l'avez refusé, car c'est ainsi que vous vous êtes comportés avec nous. La CMP, qui n'a duré qu'une heure et huit minutes a été l'occasion pour vous de faire des cadeaux à l...

Le trompe-l'œil est un procédé de représentation qui vise à créer l'illusion de la réalité par divers artifices jouant sur la confusion de la perception du spectateur. Il y a des maîtres en la matière. Selon la légende, le peintre Zeuxis peignait ainsi des raisins si réalistes que les oiseaux fonçaient droit sur l'œuvre en pensant s'y sustenter...

Vous nous demandez aujourd'hui de juger de la qualité de la première fresque murale d'une série que les spécialistes d'art pictural renommeront plus probablement Destruction à marche forcée des acquis du droit du travail. N'est pas Zeuxis qui veut, et nous ne sommes pas dupes ! Ce premier chantier – ou cette première brique, comme vous ...

Les petits salaires, les contrats hachés, les intermittents de l'emploi, les raisons du non-recours aux aides : nous avons tenté de rappeler à votre bon souvenir les raisons de la mauvaise situation du marché de l'emploi, mais vous les avez sciemment ignorées. Pauline ,…

…qui travaillait dans la restauration, a vu ses droits diminuer de 318 euros par mois. Pour Jean-Paul, qui était agent d'entretien dans les collectivités, c'est 401 euros, pour Sandra, qui était intérimaire dans le secteur du BTP – bâtiment et travaux publics –, 180 euros. Voilà la réalité de votre action ! Avec un tel trompe-l'œil mal exécuté...

Cette juste maxime, c'est vous qui la prononciez il y a onze ans, monsieur le ministre, lorsque vous étiez porte-parole de Martine Aubry.

Ces mots ont aujourd'hui une résonance tragique. Le 24 juillet 2000, l'ancienne ministre du travail estimait que « l'indemnisation des chômeurs, vocation première du régime d'assurance chômage, [devait] être améliorée », notamment pour les travailleurs à temps partiel et les jeunes. Vingt-deux ans plus tard, vous ne promettez plus le progrès ma...

En effet, vous avez ignoré le Parlement avec dédain. Oubliés, vos grands discours sur la démocratie ; nous devrions pourtant y être habitués. Oubliés, les syndicats et les principes fondamentaux du dialogue social. Vous refusez la négociation, vous mettez fin à soixante-quatre ans de paritarisme et vous nous demandez aujourd'hui de voter un chè...

Aucun de nos amendements n'a été retenu, pas même le plus petit garde-fou. Comment l'accepterions-nous, alors que vous cédez « en même temps » du terrain à la droite et au patronat ? Alors que votre réforme ne vise qu'à faire des économies, vous avez ignoré les économistes et même les rapports implacables de votre administration, les praticien...

Il vous suffit de leur rendre visite dans les agences de Pôle emploi. Plus d'un million d'entre eux ont perdu en moyenne 150 euros par mois. À présent, vous promettez non seulement de renforcer cette sinistre mécanique, mais aussi de fixer l'allocation en fonction de la loterie de la conjoncture économique. Vous promettiez un droit clair et sim...

La réalité, c'est qu'à peine plus d'un tiers des chômeurs touche une allocation chômage, c'est que 700 000 chômeurs qui auraient le droit à une indemnisation ne la demandent pas. Nous avons proposé des amendements pour améliorer l'accès aux droits et lutter contre ce non-recours. Ils ont été balayés par la majorité, refusés par le Gouvernement ...

Votre précédente réforme a mis fin à la logique même de l'assurance chômage en intégrant dans le calcul de l'indemnité les périodes non travaillées. La France est le seul pays au monde à procéder ainsi. Vous cherchez désormais, certes, à imiter un autre modèle : le modèle canadien dont tout le monde reconnaît l'absurdité, y compris les Canadiens.

Vous présentez la fraude comme un moteur de votre réforme. Mais vous comptez pénaliser l'immense majorité au nom d'une infime minorité : est-ce cela, votre méthode ? Enfin, vous avez cédé sur l'essentiel : les principes. « Les réformes doivent apporter le progrès, disiez-vous autrefois, pas la régression. » Mais en appliquant aux abandons de p...

Je remercie M. Dharréville de m'avoir inspiré ce sous-amendement qui rappelle la nécessité d'un véritable service public de la VAE, afin d'éviter que des personnes privées puissent avoir la main dessus. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir évoqué l'irrecevabilité de l'amendement n° 109 visant à élargir le dispositif de la VAE aux proch...

Contrairement à ce que disait notre collègue Vigier, le groupe Socialistes et apparentés ne soutient absolument pas ce que vous souhaitez instaurer par ces amendements. Nous cherchons plutôt à pointer l'absurdité de votre démarche et à introduire les garanties minimales qui s'imposent. Ainsi, avant de légiférer, je nous invite collectivement à ...

Vous parlez de présomption de démission voire de prédémission, mais je vous mets au défi d'introduire ces dispositions dans la loi et de passer ne serait-ce que l'épreuve du Conseil constitutionnel.

Je vous mets également au défi de démontrer la compatibilité de la mesure avec les normes internationales de l'OIT – Organisation internationale du travail – et avec le droit de l'Union européenne auquel vous dites adhérer, tout comme nous, ou encore de passer l'obstacle des juges de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui n'accepteront...

Enfin, je vous mets au défi d'évaluer le nombre d'abandons de poste que vous qualifiez d'injustifiés. Le plus souvent, un abandon de poste n'est pas volontaire.