Fonctionnement du marché du travail

Vous avez, monsieur le rapporteur, un problème avec les rapports. Nous avons déjà évoqué celui qui a été rendu public hier par voie de presse, alors qu'il aurait dû l'être depuis trois ans, et vous citez maintenant un rapport censé être annexé au PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale). Force est de constater que le PLFSS a ...

Rappelons certaines règles fondamentales de la négociation. Tous les deux à trois ans, les partenaires sociaux renégocient les règles de l'assurance chômage. Cela s'appelle un accord national interprofessionnel (ANI), lequel fixe le taux de la contribution sur les salaires, les conditions à remplir pour ouvrir les droits aux allocations, le mon...

M. Vigier citait à l'instant François Mitterrand ; permettez-moi de citer un de ses illustres prédécesseurs. « Il va être fondé, institué par coopération entre le patronat et les syndicats, un fonds national destiné au maintien de l'emploi et assurant aux travailleurs qui tomberaient en chômage un supplément […]» : c'est Charles de Gaulle qui t...

Cet édifice, monsieur le ministre – je vous le dis, mais vous ne m'entendez pas –, c'est un des piliers de notre modèle social, héritage d'une période où, rappelons-le, le plein emploi était la norme. Vous nous demandez aujourd'hui de le détruire, pierre après pierre, au nom du plein emploi.

Vous nous promettez un Parlement associé aux travaux, revalorisé, écouté ; force est de constater que pour l'instant, nous avons l'impression de discuter dans le vide. Ce vide, c'est le fond du texte que nous examinons. Nous avons beau en chercher les fondements scientifiques, économiques, budgétaires ou sociaux : ils n'existent pas ! Vos inte...

Le problème, c'est qu'il ne suffit pas de répéter inlassablement que les chômeurs sont volontairement responsables des emplois non pourvus. Il suffit d'ouvrir n'importe quel rapport de votre ministère pour y lire, au contraire, que si les chômeurs restent au chômage, ce n'est pas parce que tel est leur bon plaisir ou parce qu'ils veulent profi...

J'en viens au vide démocratique. Non seulement le projet de loi évite la démocratie parlementaire en prévoyant le recours à un décret, mais il piétine le principe de la négociation sociale. Quand on se penche sur cet horizon du néant, celui de la méthode, du dialogue, on ne peut qu'être saisi d'effroi, de vertige. Pour paraphraser les mots d'un...