Fonctionnement du marché du travail

Ceux qui affirment le contraire n'ont pas croisé de chefs d'entreprise, car l'abandon de poste, à l'instar des retards ou des négligences, est bien utilisé pour justifier un licenciement, tout en apportant une sécurité juridique aux salariés. Je le répète, le licenciement pour faute grave existe et l'employeur peut toujours invoquer ce motif en...

Chers collègues, je ne répéterai pas ce qu'a dit M. Dharréville. Contrairement à ce que vous avez l'air de supposer, nous ne sommes absolument pas opposés à l'amélioration de la VAE, qui est dans l'intérêt de tous les travailleurs. Nous souhaitons simplement pouvoir discuter avec le Gouvernement de ce type de réformes d'ampleur. Mme la ministr...

J'étais professeur dans une ancienne vie : la pédagogie de la répétition, c'est essentiel. Nous légiférons à l'aveugle…

… sans savoir quelles seront les conséquences et sans pouvoir prendre en compte les cas, monsieur Vigier, où les refus de CDI sont justifiés. Avec vos réformes, le risque est de pénaliser tous les refus. Elles menacent tout le monde.

Mon impression est qu'un deal a été passé avec la majorité. Le sous-amendement vise à protéger les salariés dans le cadre des mesures que vous envisagez de voter, et que nous réprouvons. Il prévoit que l'employeur devra démontrer son absence de faute, au sens du code du travail, après une procédure contradictoire entre l'employeur, le salarié e...

Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) ne votera pas contre l'article 5 pour ne pas créer d'insécurité juridique. Toutefois, l'ensemble d'ordonnances que nous sommes appelés à ratifier a été pris pendant une période exceptionnelle, celle de la crise du covid, qui a amené à prendre en urgence des décisions dérogatoir...

Ce que dit le rapporteur est juste. Je rappellerai quand même que cet été, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, nous avons notamment débattu de la question des jours liés à la réduction du temps de travail (RTT). Des dispositions dérogatoires, remettant notamment en cause le droit a...

L'avis de Mme la ministre déléguée est empreint de sagesse ; j'aurais aimé que la même attitude soit adoptée à propos de la série d'amendements précédente. M. Taché soulève un problème majeur. Beaucoup d'étudiants enchaînent les CDD. Prenons le cas de Pauline.

Vous la connaissez bien, madame la ministre déléguée. Pauline a 22 ans. Elle est étudiante en master à l'université de Caen, et elle a enchaîné trois CDD chez McDo'. McDo' embauche beaucoup d'étudiants – parfois en CDI, me direz-vous. On lui propose un CDI. Doit-elle l'accepter ? Si elle refuse, le dispositif que vous défendez aura pour conséqu...

Ne précarisons pas davantage encore les étudiants : ils le sont suffisamment. Ne précarisons pas davantage toutes celles et ceux qui enchaînent les petits contrats, ne leur refusons pas le droit au chômage !

Vous insistez sur le fait que les droits doivent s'accompagner de devoirs. Vous avez raison. Toutefois, je souligne que le droit du travail, que la loi définit, comporte bien des devoirs, qui sont traduits dans le contrat de travail. Le contrat impose des obligations en même temps qu'il reconnaît des droits. S'il vous plaît, pas de leçons sur c...

Cet amendement tend à demander un rapport relatif aux effets de la réforme de l'assurance chômage sur les femmes. Je le redis, nous légiférons à l'aveugle, sans données ; j'entends souvent M. le rapporteur citer des études, mais celles-ci ne nous sont pas communiquées, et quand j'ouvre l'étude d'impact, la seule qui vaille, j'y lis : « Impacts...

…et 47 % d'entre elles seulement sont indemnisées par l'assurance chômage. Votre réforme restreint l'accès à l'indemnisation : les femmes, qui sont surreprésentées dans les métiers précaires et les contrats courts, en seront les premières perdantes – avec les jeunes, d'ailleurs. Ce rapport s'impose donc : on ne peut pas continuer de légiférer ...

Ils ont en effet un objectif commun ; de plus, mon intention n'est pas de ralentir les débats. Notre droit comporte une définition de l'assurance maladie. Nous parlons beaucoup de l'assurance chômage, mais il n'en existe pas de définition juridique. Or un fondement commun nous permettrait de nous accorder sur sa nature. Aussi proposons-nous d...

J'ai du mal à comprendre les avis qui ont été donnés. Selon le rapporteur, les amendements seraient satisfaits – mais je ne vois pas comment, en l'absence d'une définition juridique de l'assurance chômage dans le projet de loi. Quant à la ministre déléguée, elle les juge en contradiction avec la vocation assurantielle de l'assurance chômage ; o...

Cet amendement me rappelle ceux que vous avez déposés en commission, qui tendaient par exemple à limiter l'accès aux élections professionnelles aux seuls salariés maîtrisant la langue française.

Sous vos beaux costumes et derrière la prétendue dédiabolisation, rien n'a changé ! Vous remettez en question les droits des travailleurs : ils ont en effet tous les mêmes droits, parce qu'ils ont tous cotisé de la même façon.

M. le rapporteur le rappelait fort justement : un droit ouvre des droits. Non seulement vous défendez des propositions anticonstitutionnelles, mais vous êtes indignes !

Cet amendement, qui tend à demander un rapport, vise une chose : essayer de dépasser les frontières de nos esprits rétrécis et étriqués après tant d'heures de débat…

…pour tenter d'imaginer l'assurance chômage idéale. Nous débattons en effet dans un cadre que vous, majorité, avez fixé, mais nous souhaiterions un rapport qui nous permette d'imaginer le champ des possibles, et notamment de viser un principe essentiel, que nous n'avons pas pu aborder pour cause d'irrecevabilité : celui de l'assurance chômage u...