Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Ces différentes actions viseront à rationaliser les dispositifs de réserves existants en vue de constituer une défense civile polyvalente et réactive en soutien des militaires d’active. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise...

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Ces actions partenariales, notamment dans la zone indopacifique, feront l’objet d’une communication annuelle au Parlement pour faire état des avancées de ces coopérations dans ladite zone. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une meil...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La défense des littoraux sera élaborée en lien avec les acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales, avec une attention particulière pour les zones frontalières et les outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l'i...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer les deux phrases suivantes : « Le déploiement militaire français dans les Outre-mer doit s’accompagner du renforcement substantiel des partenariats stratégiques avec les pays voisins. Ces partenariats doivent permettre en outre d’assurer autant que possible une inter-opérabilité entre les forces ...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et de crédibilité ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler dans le rapport annexé de la LPM la logique de crédibilité constitutive de la dissuasion nucléaire au même titre que celle de stricte suffisance.

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « La dissuasion nucléaire reste une composante essentielle de notre défense nationale. L’investissement continu et soutenu dans le renouvellement de notre dissuasion nucléaire permettra d’adapter les capacités à l’évolution des défenses adverses, de plus en plus performantes. » Exposé somm...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « bénéficiant d’un engagement clair et de long terme en terme de contrats, seul à même d’assurer aux industriels une visibilité suffisante pour répondre rapidement aux objectifs fixés par le Gouvernement. En effet, seuls des commandes et contrats formulés sur une b...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’alliances, en particulier au sein de l’Union européenne et dans l’organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que l’ambition ...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et amplifie ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la notion d’amplification des efforts de défense ne traduit pas la réalité budgétaire du présent projet de loi de programmation militaire. En effet, compte tenu des rep...

I. – Au début de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Lorsque la protection des matières nucléaires mentionnées à l’article L. 1333‑14 contre les actes malveillants ou hostiles et contre les atteintes au secret de la défense nationale l’exige, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encad...

I. – Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots : « Lorsque la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion contre les actes malveillants ou hostiles et contre les atteintes au secret de la défense nationale l’exige, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encadré » ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, il met en place des procédures, des dispositifs d’alerte de l’autorité administrative et remet un rapport d’activité détaillé, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser...

À l’alinéa 7, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous le contrôle de l’autorité administrative, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer à la disposition proposée la recommandation du Conseil d’Etat sur le projet de LPM de veiller à une stricte mise en œuvre du dispos...

I. – Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsque la sûreté nucléaire des installations et des activités nucléaires intéressant la défense l’exige, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encadré » les mots : « est interdit. Par dérogation, lorsque la sûreté nucléaire des ins...

I. – Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots : « Lorsque la protection contre tout acte de malveillance ou perte de matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants mentionnés à l’article L. 1333‑3-1 l’exige, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encadré » les mots : «...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’état du renforcement de l’autonomie des armées en matière sanitaire. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à informer régulièrement le Parlement des avancées prévues par l’article 26 de la présente loi. Cette information régu...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’indemnisation pour les entreprises des coûts de constitution et de l’entretien des stocks de matières et composants d’intérêt stratégique. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vi...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’indemnisation pour les entreprises des coûts de Constitution et de l’entretien des stocks de matières et composants d’intérêt stratégique. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vi...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « ne peuvent être » les mots : « sont dûment ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l'interdiction pour les entreprises de se faire indemnisées pour la constitution et l'entretien de stocks stratégiques de matières ou de composants stratégiq...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle de l’arrêté de constitution d’un stock minimal de matières ou de composants d’intérêt stratégique. Afin d’éviter toute dérive, cet arrêté sera réexaminé tous les a...