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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1322 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’état du renforcement de l’autonomie des armées en matière sanitaire.
Exposé sommaire :
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à informer régulièrement le Parlement des avancées prévues par l’article 26 de la présente loi. Cette information régulière, par le biais d’un rapport annuel, permettrait de clarifier les conditions de possibilité, au vu de la pénurie de médicaments ayant touchée récemment le territoire. Nos capacités scientifiques à réaliser ces médicaments ne présentent pas de doute. Néanmoins, il n’en va pas de même concernant les conditions d’acheminement des produits nécessaires à la fabrication de ces médicaments.
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