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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1330 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’alliances, en particulier au sein de l’Union européenne et dans l’organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). »
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que l’ambition portée par la LPM s’inscrit dans un cadre d’alliances, en particulier aux niveaux européens et otaniens. Ces alliances et leurs périmètres influent les choix opérationnels et capacitaires.
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