Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 13 bis)

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitations agricoles concernées pour aider les agriculteurs à la mise en œuvre des recommandations de changements de pratiques, potentiellement suggérés par ces diagnostics. » Exposé sommaire : Ce sous-...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il étudie en parallèle les modalités selon lesquelles l’État peut prendre en charge financièrement tout ou partie des frais associés. » Exposé sommaire : Cet amendement proposé par le groupe LFI-NUPES vise à garantir la gratuité, pour les exploitants candidats à l'installation ou aspirant à céd...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il étudie en parallèle les modalités selon lesquelles l’État peut prendre en charge financièrement tout ou partie des frais associés. » Exposé sommaire : Cet amendement proposé par le groupe LFI-NUPES vise à garantir la gratuité, pour les exploitants candidats à l'installation ou aspirant à céd...

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1^er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et coordonné » les mots : « , coordonné et pluraliste ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES vise à garantir que l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des porteurs de projet par le réseau France services agriculture soit pluraliste.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il assure également la cohérence de ce dispositif avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir la compatibilité de ce nouveau dispositif avec les méthodologies de diagnost...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « L’État examine également les conditions dans lesquelles ce dispositif peut être complété par la création d’un service public du conseil stratégique et spécifique incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l’État. Ce dispositif est conçu comme une mission de service public so...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue l’opportunité d’effectuer une transition vers l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le diagnostic modulaire permettent d'évaluer l'opportunité, pour chaque exploitation agricole, d'engager sa transition vers l'agriculture bi...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Les données collectées, traitées et stockées dans le cadre du dispositif de diagnostic modulaire ne peuvent être appropriées pour un usage privé lucratif. L’État veille à limiter leur usage au bénéfice de l’intérêt général et de celui de l’exploitant uniquement. » Exposé sommaire : Cet amende...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « L’État et les collectivités territoriales veillent à garantir l’intégrité et l’objectivité des diagnostics réalisés. Pour ce faire une distinction claire est maintenue entre les entités réalisant les diagnostics et celles mettant en œuvre les recommandations issues de ces diagnostics. Aucune en...

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. « Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant notamment les enjeux de durabilité des pratiques,...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et par la reconception du système agricole » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser les leviers d'adaptation et d’atténuation au changement climatique en soulignant qu’en plus des pratiques agroécologiques à promouvoir pour des exploitations plus résilientes, la diversification des ateliers...

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer le terme « notamment », étant donné que l’adaptation et l’atténuation du changement climatique se réalisent prioritairement par l’adoption de pratiques agroécologiques. Cet amendement est issu d'une proposition de la FNH.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dont la gestion durable des haies » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d’ajouter au dispositif actuel une mention à la gestion durable des haies comme exemple de pratiques agroécologiques, permettant d’atténuer, de s’adapter aux changements climatiques. En effet, comme le montr...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « telles que le pâturage » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à mentionner l’importance de la pratique du pâturage dans les pratiques agroécologiques du module stress test climatique. La pratique du pâturage tend à diminuer en France en élevage bovin. En effet, la proportion de vache...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module « bien-être animal » pour les exploitations d’élevage, qui intègre une évaluation du bien-être animal fondée sur l’outil de mesure développé par la filière concernée et qui doit être mis à jour tous les cinq ans selon les connaissances scientifiques. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

À l’alinéa 6, après le mot : « celui-ci, » insérer les mots : « ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à inclure les enjeux de biodiversité dans le module du « stress-test climatique ». En effet, comme le rappelle le Ministère de l’environnement, la biodivers...

À l’alinéa 6, après le mot : « celui-ci, » insérer les mots : « à la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et au respect du bien-être animal ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe-LFI-NUPES vise à compléter le module « stress-test climatique », en y intégrant les enjeux de préservation de la biodiversité, de la...