Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5488 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« celui-ci, »
insérer les mots :
« ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à inclure les enjeux de biodiversité dans le module du « stress-test climatique ». En effet, comme le rappelle le Ministère de l’environnement, la biodiversité et le climat sont des enjeux intrinsèquement liés.
En effet, la biodiversité rend de nombreux services écosystémiques, parmi lesquels l’atténuation des effets du changement climatique et le renforcement de notre capacité d’adaptation. À titre d’exemple, « la couverture végétale et la richesse des écosystèmes influencent à la fois le climat local (températures, humidité…) et mondial, en modifiant notamment l’absorption et l’émission de gaz à effet de serre. » Ainsi, préserver la biodiversité est primordial pour atténuer et s’adapter au changement climatique.
C’est pourquoi il est impératif d’inclure dans ce module « stress-test climatique » une évaluation de la prise en compte des enjeux de la préservation de la biodiversité dans un projet d’installation. Cela permettra notamment d’inclure dans ce module des recommandations de pratiques bénéfiques à la fois pour la biodiversité et le climat pour accompagner, si besoin, les agriculteurs vers un changement de pratiques.
Enfin, l’intégration de ces enjeux liés à la biodiversité permet de donner de la cohérence entre l’article 9 et l’article 1 qui mentionne la Stratégie Nationale pour la Biodiversité mais sans que ce projet de loi ne contienne de volet concret en la matière.
Cet amendement est issu d'une proposition de la FNH.
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