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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5489 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
(1 amendement identique : 5535 )
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un module « bien-être animal » pour les exploitations d’élevage, qui intègre une évaluation du bien-être animal fondée sur l’outil de mesure développé par la filière concernée et qui doit être mis à jour tous les cinq ans selon les connaissances scientifiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d'intégrer au diagnostic un module « bien-être animal » pour les exploitations d’élevage, qui intégrera une évaluation du bien-être animal basée sur l’outil de mesure développé par la filière concernée et qui devra être mis à jour tous les 5 ans selon les connaissances scientifiques.
Il vise à intégrer la spécificité de l’élevage et un critère d’importance au moment de l’installation d’une exploitation d’élevage, celui du niveau de bien-être animal au sein de l’exploitation, en utilisant l’outil de mesure développé par les filières concernées, qui devra donc être déployé dans toutes les exploitations et amélioré tous les 5 ans selon les dernières connaissances scientifiques existantes.
Les outils de diagnostic du bien-être animal se développent depuis plusieurs années, dans toutes les filières, et permettent de valoriser la pratique d’élevage lors de la reprise de l’exploitation. Que cela soit dans la filière avicole, avec l’outil EBENE, ou encore en filière bovine avec BOVIWELL, ou en porc avec l’outil BEEP, les éleveurs disposent d’outils innovants pour évaluer le bien-être animal dans leur exploitation. Ces outils se déploient progressivement dans toutes les filières d’élevage mais gagneraient à être systématiquement utilisés.
Le projet de loi vise à faire émerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs en mobilisant le levier de l’installation et de la transmission. Selon une enquête de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne, 61% des jeunes en formation initiale agricole estiment que le bien-être animal est un critère de choix du futur métier. Par ailleurs, il est admis que le bien-être animal est un bien public qui peut s’analyser en une externalité positive d’un point de vue économique (Guyomard, INRAE). Il est donc important d’intégrer, dans les diagnostics d’accompagnement à la transmission, le critère du bien-être animal.
Cet amendement est issu d'une proposition du CIWF et de la FNH.
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