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Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
84 amendements trouvés
07/04/2023 — Amendement N° 1003 au texte N° 1070 - Article 3 (Retiré)
Mme Vidal
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « cosignée » le mot : « signée ». Exposé sommaire : Rédactionnel
07/04/2023 — Amendement N° 1002 au texte N° 1070 - Article 3 (Retiré)
Mme Vidal
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « Lors de toute hospitalisation » les mots : « Lorsqu’une personne majeure est hospitalisée ». Exposé sommaire : Rédactionnel
07/04/2023 — Amendement N° 1001 au texte N° 1070 - Article 3 (Adopté)
Mme Vidal
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « par la loi » les mots : « à l’article L. 311‑5‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Rédactionnel
07/04/2023 — Amendement N° 1000 au texte N° 1070 - Article 5 sexies (Adopté)
Mme Vidal
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « supprimés », les mots : « remplacés par les mots : « en application de l’article 494‑1 » ». Exposé sommaire : Rédactionnel
