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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2827 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Amiot, Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 263 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ».
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'enseignement agricole devant former davantage de personnes aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire en se fixant un objectif de création d'au moins 263 nouvelles classes dans l'enseignement public agricole.
Le projet de loi a pour objectif une hausse de 30% des apprenants dans l'enseignement technique agricole en 2030 par rapport à 2022. Toutefois, ce texte ne prévoit pas les moyens nécessaires à l'absorption par l'enseignement agricole de ces effectifs supplémentaires. Il est ainsi indiqué dans l'étude d'impact qu'il sera """"possible de former davantage de personnes en accueillant davantage d'apprenants dans les classes à petits effectifs (moins de 10 élèves), sans que cela ne nécessite de moyens financiers supplémentaires"""" avec pour cible un nombre de 20 élèves par classe. Cela provoquera simultanément une dégradation de la qualité de l'enseignement prodigué et une intensification du travail pour l'ensemble des personnels des établissements.
Quelques ouvertures de classes sont envisagées, à partir du redéploiement de moyens affectés à d'autres secteurs jugés """"moins prioritaires"""" de l'enseignement professionnel. Même en incluant ces coupes effectués dans d'autres établissements d'enseignement professionnel, l'étude d'impact indique que l'on atteindra péniblement les 200 postes à équivalent temps plein supplémentaires en 2028. Le rattrapage des dernières années impliquerait de créer au moins 277 ETP le plus rapidement possible.
Il ne s'agit que d'un objectif minimaliste et, afin que l'enseignement technique agricole public puisse mener à bien sa mission de formation des futur.e.s agriculteur.ice.s plus nombreux aux transitions agroécologique et climatique, l'augmentation des moyens qui lui sont dédiés doit être conséquente. L'ouverture de nouvelles classes doit être érigée en priorité.
Nous proposons par conséquent que l'Etat se fixe immédiatement pour objectif l'ouverture de 300 nouvelles classes dans l'enseignement technique agricole public."
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