Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Il est déposé par l'ensemble du groupe Les Républicains. Nous devons cet engagement aux agriculteurs. Nous souhaitons que la règle suivante soit gravée dans le marbre de ce projet de loi d'orientation agricole : « si un manquement d'ordre administratif et non intentionnel est constaté pour la première fois, l'exploitant peut régulariser la situ...

Ces amendements soulèvent une question difficile pour nos agriculteurs. Je pense notamment à la détresse d'une jeune agricultrice dont le cheptel a dû être abattu. Elle se plaint d'être restée de longs mois sans réponse des services administratifs. Il s'agit d'un signal d'alerte. Les services administratifs doivent accompagner nos éleveurs lors...

j'en ai fait mon combat. Nous ne pouvons nous contenter de dire que nous mettons en place des dispositifs et que tout va bien aller. Nous votons la loi, mais nous devons aussi nous assurer qu'elle est bien appliquée. Je ne mets pas les services en cause, mais en l'espèce, cela ne semble pas être le cas – tout du moins, l'ensemble des moyens n...

C'est peu dire que depuis le début de l'examen de ce texte, j'éprouve une réelle insatisfaction et même une grande déception. Mais parce que les agriculteurs nous l'ont demandé, j'ai assisté aux débats – et je ne lâche rien, je continue à défendre leurs positions. Après cet article, il y aura l'article 13 bis, pour moi primordial et sur lequel...

…les faisant passer, comme j'ai pu l'entendre, pour les premiers pollueurs de l'environnement alors même qu'ils en sont les premiers protecteurs, eux les premiers amoureux de la nature, et qu'ils savent précisément de quoi il retourne. Aujourd'hui, la question de l'échelle des peines est cruciale parce que, on le voit sur le terrain, nos agric...

Ne dites pas non, c'est la vérité ! Il est indispensable de dépénaliser. Nous reviendrons sur le contenu de l'amendement du Gouvernement, mais ce qui est sûr, c'est qu'il y a une grande impréparation qui nous oblige, une nouvelle fois, à une réécriture globale. Autrement dit, ce n'est vraiment pas clair. Mais je le redis, l'intention de dépénal...

Il s'agit d'un exposé très sommaire de l'intérêt de ces amendements, surtout du second, la surprise à une heure vingt-trois du matin ;…

Vous nous demandez l'autorisation de prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi visant à assurer la cohérence des textes au regard des dispositions de cette future loi et à abroger les dispositions que vous considérez comme sans objet.

Vous empiétez sur le domaine du législateur, et vous pouvez bien me tourner le dos, monsieur le ministre : même si ce que je vous dis ne vous plaît sans doute pas, c'est la réalité ! C'est souvent en fin de texte qu'on essaie de faire passer les plus gros morceaux ; cet amendement en est un !

Monsieur le ministre, je vous ai déjà interpellé en commission au sujet de l'application du dispositif Madelin agricole ; je vous ai également adressé une question écrite. Vous m'avez fait savoir qu'il était étonnant que je n'aie pas reçu de réponse. Je vous confirme que cette question écrite, datée de novembre, est restée sans réponse. Les tra...

Je crains qu'ils n'aient pas vos faveurs, malgré l'intérêt qu'ils présentent. L'amendement n° 104 porte sur les nouvelles techniques génomiques, qui auraient mérité d'être débattues, car elles représentent un sujet d'avenir pour les agriculteurs. Il aurait par ailleurs été judicieux, dans une loi d'orientation, de clarifier la position du minis...

Vous prévoyez la disposition suivante : « L'autorité administrative compétente peut fixer toute autre prescription nécessaire […] » Vous ouvrez les vannes ! L'administration pourra tout demander ! C'est pourquoi nous demandons la suppression des alinéas 31 à 33.

L'amendement n° 3120 est fallacieux, car nous connaissons votre conception de ce que vous appelez le partage de l'eau. Je conviens cependant que la politique de gestion de l'eau pour nos agriculteurs est la grande oubliée de ce texte. À ce sujet, je déplore qu'un amendement ait été rendu irrecevable, qui visait à redéfinir les zones humides pou...

Je sais qu'elles feront râler de l'autre côté de l'hémicycle, mais ce sont là des propositions pragmatiques en matière de gestion de l'eau.

Cela fait donc partie des sujets qu'il faut aborder si nous voulons adopter une vision de long terme pour nos agriculteurs et satisfaire les demandes qui émanent du terrain.

Manifestement, ce n'est pas encore dans cet article qu'on va trouver la simplification… Il est vrai que l'alinéa 8 prévoit d'appliquer la nouvelle procédure « sauf impossibilité », mais on ne sait pas ce que pourrait être cette impossibilité ni selon quelles modalités elle s'appliquerait. Comment d'ailleurs sera-t-il possible d'informer l'admi...

Même idée que précédemment : si vous ne vouliez pas trois ans, peut-être qu'un an aura vos faveurs ?

Il est évident qu'il faut toucher à la fiscalité : une réforme fiscale est nécessaire. Je précise que cet alinéa 6 est issu du travail mené en commission et d'un amendement du rapporteur, et que la fiscalité est la grande oubliée de ce projet de loi d'orientation agricole. Contrairement à ce que vous dites, elle n'a pas du tout été intégrée et ...

Monsieur le rapporteur, cela commence à devenir usant de vous entendre toujours nous répondre : « C'est réclamé par la profession, c'est ce que nous demandent les agriculteurs », sous-entendant ainsi que nous sommes pour notre part complètement déconnectés du terrain. Ces propos sont un peu condescendants. Nous vous le répétons depuis le début...

Plus le délai est court, plus c'est facile pour eux ! En outre, vous ne répondez pas à ma question. Qu'est-ce que cela veut dire : « sauf impossibilité » ? Si véritablement vous voulez ouvrir ce créneau, il faut dans ce cas préciser dans quelles conditions vous admettez une exception au principe que vous fixez dans cet alinéa. Aujourd'hui, on ...