Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Il se fonde sur l'article 100 du règlement, relatif à la clarté des débats. Nous examinons une série d'amendements identiques, dont ceux défendus par le Gouvernement et le rapporteur, après la discussion surréaliste, en un temps record, de 650 sous-amendements, jeudi de la semaine dernière. Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, pourquoi...

Lors de nos débats en commission, nous avons beaucoup échangé, mais les propos du rapporteur et du ministre ne m'ont toujours pas convaincue. Je suis persuadée qu'il s'agit d'un outil très dangereux, voire d'un cheval de Troie, qui ira à l'encontre de l'activité des agriculteurs.

D'ailleurs, la commission a adopté un de mes amendements visant à supprimer la possibilité de conditionner le bénéfice de certaines aides publiques à la réalisation de modules d'évaluation – une forme d'écoconditionnalité des aides.

C'est bien la preuve que vous voulez vous servir de cet outil pour sanctionner les agriculteurs qui ne suivraient pas certaines recommandations du diagnostic modulaire, ce qui fait de ce dispositif l'équivalent d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) agricole.

Certaines régions, et certains établissements bancaires, souhaitent déployer cette écoconditionnalité. Mais ce diagnostic modulaire va totalement à l'encontre du principe général à valeur constitutionnelle de liberté d'entreprendre !

Un agriculteur est un entrepreneur – j'ai eu l'occasion d'en discuter avec eux. Croyez-vous une seule seconde qu'un entrepreneur se lancera dans la reprise d'une entreprise sans avoir évalué la viabilité de son projet ? Bien sûr que non ! Il n'a pas besoin que l'État déploie ce dispositif, d'autant que vous avez confirmé qu'il est facultatif. ...

Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler en commission, les agriculteurs sont des entrepreneurs. Par conséquent, ils ont besoin de visibilité en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques publiques. L'ensemble des agriculteurs, les jeunes au premier chef, doivent avoir une vision de long terme des mesures que nous, responsables politiques, ...

Naturellement, il est important d'assurer le renouvellement des générations, mais il est également vital d'assurer la pérennité des exploitations qui existent déjà dans les territoires. Les agriculteurs attendent de nous de la clarté et de la transparence, afin d'améliorer la prévisibilité des politiques publiques. Nous avons évoqué hier le su...

Le Gouvernement a une position ambiguë sur la question de l'armement des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). Le Premier ministre a fait des annonces qui ne sont pas cohérentes avec les propos tenus par la présidente du conseil d'administration de l'OFB, qui est candidate en position éligible sur la liste « Besoin d'Europe » et...

Afin de garantir une proximité entre les établissements et la réalité dans les exploitations agricoles, cet amendement de bon sens vise à garantir que les représentants de la profession participent à la définition du référentiel national du futur diplôme de premier cycle dont nous avons déjà longuement parlé.

Afin d'assurer le renouvellement des générations, il faut garantir l'attractivité des formations agricoles. Notre amendement vise donc à développer des partenariats avec les établissements scolaires de l'enseignement général et agricole, ainsi qu'avec les collectivités, qui jouent un rôle important en matière agricole.

Nous proposons d'associer à la formation agricole les professionnels du secteur. Pour que des liens soient noués entre les entreprises et les établissements de formation, il est primordial que ceux qui exercent le métier soient en contact direct avec les élèves et les étudiants. Ces professionnels sont en effet les plus à même de transmettre sa...

Au-delà de la question de l'agroécologie, pour la clarté de nos débats, monsieur le ministre, je voudrais vous demander un éclaircissement : en effet, je n'ai pas compris quelle était votre position dans le débat sur l'OFB. Au mois de janvier, comme tous les agriculteurs, j'ai entendu le Premier ministre, Gabriel Attal, demander : « Est-ce qu'i...

Quelle est donc la position du ministre de l'agriculture à l'égard du désarmement des agents de l'OFB, que le Premier ministre a d'abord dit souhaiter avant de changer de posture, comme d'habitude face aux agriculteurs ?

Effectivement, on a beaucoup parlé de bien-être animal et bien trop peu du bien-être des agriculteurs, un sujet qui mérite toute notre attention. Dans le cadre d'un travail sur le contrôle des exploitations agricoles que j'ai mené avec notre collègue Éric Martineau ici présent, la MSA nous a confirmé que dans une même classe d'âge, le taux de s...

Je reviens sur un sujet sur lequel je vous ai interpellé en commission, monsieur le ministre : le versement des aides de la PAC à l'agriculture biologique. Certains agriculteurs sont toujours en attente du versement, alors qu'ils auraient déjà dû le recevoir. Vous m'aviez répondu que les choses seraient réglées d'ici quelques jours à quelques ...

Je me fais à nouveau l'écho de leurs préoccupations car j'ai eu des retours il y a encore quelques heures. Dans mon département du Maine-et-Loire, la situation n'évolue pas positivement, contrairement à ce que vous nous avez garanti il y a une dizaine de jours en commission.

Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles se déroule le débat, mais eu égard à tous les amendements défendus, il est illisible, ce qui est déplorable. Autant certaines prises de parole des tenants de la décroissance

sont ahurissantes, autant d'autres propos, tenus par d'autres collègues, sont intéressants, suscitent les échanges et méritent d'être versés au débat.

Plusieurs préoccupations, notamment relatives aux produits phytosanitaires ou à la surtransposition, qui touchent de plein fouet les agriculteurs, ne sont pas évoquées dans le projet de loi. Je souhaite revenir sur la question des nuisibles et sur la possibilité pour les agriculteurs de lutter contre les attaques d'espèces protégées, qui ne so...