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Les interventions de Anna Pic sur ce dossier
262 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN253 rectifié au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « En lien avec le ministère chargé de l’économie et des finances et dans le cadre des dispositifs existants, le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi concernant les entreprises dont le savoir-faire, l’activité ou la production sont sensibles pour les armées, y compris les nouvelles ...
04/05/2023 — Amendement N° DN193 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le premier levier de « l’économie de guerre » sera la capacité de l’État à offrir, à l’occasion de chaque programme d’acquisition de matériels, de l’obus de 155 mm au SNLE, une visibilité aux acteurs de la BITD passant par des commandes globales et cadencées de l’ensemble des besoins identifiés p...
04/05/2023 — Amendement N° DN256 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pic, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Afin de faire connaître les dispositifs du Plan Famille 2 au plus grand nombre de familles de militaires, une équipe de communication dédiée sera adjointe au directeur du projet du plan Famille. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser ...
04/05/2023 — Amendement N° DN206 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les voies et moyens de parvenir à des financements additionnels en vue de compléter les ressources budgétaires non documentées dans le cadre de la durée de la programmation. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Soc...
04/05/2023 — Amendement N° DN217 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer les deux phrases suivantes : « Le déploiement militaire français dans les Outre-mer, notamment en Indopacifique, doit s’accompagner du renforcement substantiel des partenariats stratégiques avec les pays de ladite zone. Ces partenariats doivent permettre en outre d’assurer autant que possible une...
04/05/2023 — Amendement N° DN229 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « tout comme à notre BITD, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner le fait que le présent projet de loi de programmation militaire ne permet pas à notre BITD de tenir son rang, de s’adapter aux défis ou de réussir son intégrat...
04/05/2023 — Amendement N° DN233 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
À la troisième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « munitions », insérer les mots : « , y compris les plus complexes, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’améliorer les niveaux de stocks de munitions et plus largement tous les éléments contribuant à une mei...
04/05/2023 — Amendement N° DN277 au texte N° 1033 - Article 20 (Adopté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 2, après le mot : « bénéfice », insérer les mots : « , directement ou indirectement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement de précision des députés Socialistes et apparentés vise à bien tenir compte des situations où un militaire pourrait être recruté par une société établie sur le territoire national mais pour une prestati...
04/05/2023 — Amendement N° DN243 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Une clause de revoyure invitant le Parlement à vérifier la bonne exécution de la présente programmation donnera lieu à un vote tous les deux ans. Cette clause permettra également, dans le cadre de l’irruption d’un conflit bousculant considérablement les intérêts stratégiques de la France ou ...
04/05/2023 — Amendement N° DN195 au texte N° 1033 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° DN202 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les voies et moyens d’exclure du calcul du déficit public les dépenses et investissements en matière de défense, tant du point de vue de la comptabilité nationale que par rapport au respect des traités et règlements européens. Exposé sommaire : Cet amendement du grou...
04/05/2023 — Amendement N° DN255 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pic, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « L’opération « poignées de porte » sera pérennisée et renouvelée. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intimer le Gouvernement de pérenniser, renouveler, voire accélérer l’opération « poignées de porte ». En 2023, ce ne sont pas moins de 1 215...
04/05/2023 — Amendement N° DN219 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 29 : « améliorer les conditions de vie des familles de militaires à travers plusieurs axes : accompagnement de la mutation du militaire et de sa famille, atténuation des impacts des contraintes opérationnelles, aide à l’emploi, aide au logement, aide à la scolarisat...
04/05/2023 — Amendement N° DN276 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au regroupement des conjoints et familles, sous statut militaire ou civil, en veillant aux moyens et à la concrétisation des actions du service « Défense mobilité ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l...
04/05/2023 — Amendement N° DN208 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
À la quatrième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « (SNU) », insérer les mots : « sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de c...
04/05/2023 — Amendement N° DN196 au texte N° 1033 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago
Après l’article L. 611‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. – L’État peut passer des contrats pluriannuels avec des établissements d’enseignement supérieur ou des centres de recherches afin de soutenir la mission de service public de l’enseignement supérieur dont l’un des object...
04/05/2023 — Amendement N° DN127 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après la quatrième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Ce renforcement du lien Nation-armée passera par un accroissement des partenariats entre les écoles et les associations d’anciens combattants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une place plus importante aux anciens combattants dans la vie de la cité. Thuc...
04/05/2023 — Amendement N° DN281 au texte N° 1033 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la date de publication du premier décret portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale postérieur à la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel des députés Socialistes ...
04/05/2023 — Amendement N° DN293 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « À l’horizon 2030, cet effort visera en particulier à répondre aux besoins de logement tant pour les militaires que leurs familles dans les territoires les plus en tension. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue l’objectif de rénovation du parc immobilier et le renforcement...
04/05/2023 — Amendement N° CL5 au texte N° 1033 - Article 32 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Le contrôle juridictionnel sur les décisions prises au titre du présent article s’exerce notamment dans les conditions prévues à l’article L. 521‑2 du code de justice administrative. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir explicitement que les déc...
