Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Nous estimons pour notre part qu'il faut, comme le proposait d'ailleurs le rapport Sauvé issu des états généraux de la justice, réfléchir de manière approfondie à la régulation carcérale, afin de lutter contre la surpopulation dans les prisons. Seul le ministère de la justice est à même de recenser les délits qui pourraient être dépénalisés. À ...

Je m'étonne de cet enchaînement d'avis défavorables qui ne sont assortis d'aucune réponse à nos propositions. M. le ministre a dit que nous ne voulions pas débattre.

…examinant les liens qui existent entre la comparution immédiate et l'accroissement du nombre d'incarcérations, le but étant toujours de lutter contre la surpopulation carcérale. Cet objectif est soutenu par plusieurs collègues – certes pas par l'extrême droite, nous l'avons bien compris – et par le ministre lui-même. Nous proposons des pistes,...

Je remercie M. le garde des sceaux d'avoir bien voulu m'apporter un semblant de réponse. Je vois qu'il n'est pas trop fatigué et qu'il est encore en forme à cette heure-ci.

Je le dis de manière très respectueuse. Toutefois, monsieur le garde des sceaux, je m'étonne de votre réponse : vous dites que nous sommes contre tout, quand je vous expliquais au contraire que nous étions pour un grand nombre de mesures qui figurent dans le livret « justice » de notre programme. Maintenant, vous nous répondez : « C'est non, no...

Cet amendement invite à réfléchir sur le patrimoine immobilier pénitentiaire. Le projet de loi de programmation prévoit 15 000 nouvelles places mais il importe de prendre également en compte les bâtiments existants qui sont, certains le savent ici, dans un inquiétant état de délabrement. Cette situation, pointée du doigt par la Contrôleure géné...

…sera suffisant ne serait-ce que pour rénover le parc immobilier pénitentiaire existant. Les travaux de réhabilitation de la prison de Fresnes nécessitent par exemple 500 millions d'euros, tandis qu'il faudrait 7 millions pour ceux du seul établissement pénitentiaire de Nouméa. Par cet amendement, nous appelons donc à une réflexion, voire à un...

Comme je l'ai fait remarquer en défendant l'amendement n° 749, il faudrait déjà beaucoup d'argent pour restaurer le patrimoine existant.

Ainsi, les travaux de rénovation sont estimés à 7 millions d'euros pour le seul établissement pénitentiaire de Nouméa. Par ailleurs, je ne comprends pas d'où vous tirez la conclusion que seules les peines d'emprisonnement ferme sont de nature à dissuader le passage à l'acte.

Aucune étude scientifique ne le démontre. Cette idée existe uniquement dans la fantasmagorie du Rassemblement national. D'ailleurs, nous avons déjà eu droit à un procédé similaire lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, la Lopmi.

Le texte initial prévoyait la création de 2 200 places supplémentaires en centre de rétention administrative (CRA), et le Gouvernement a cédé aux sirènes de la droite qui voulait en créer davantage. Ma collègue Faucillon parle d'hypocrisie, mais je crois qu'au fond, nous venons d'assister, à vingt-deux heures dix, à la création de l'arc réacti...

Quand le président de la commission Sacha Houlié, élu Renaissance, dit « chiche ! » au Rassemblement national qui demande 10 000 places supplémentaires…

C'est bien : on voit le vrai visage du Rassemblement national qui essaie de changer d'image, de paraître social, etc. Vous êtes racistes, je le redis.

Cela n'a pas de sens. L'islam est une religion qui peut présenter des aspects intégristes tout comme les autres religions – catholicisme ou judaïsme.

Dans chaque religion, certains croyants sont radicaux et intégristes, cela existe même chez les catholiques et chez les juifs.

Vous pointez toujours la même population. On a vu précédemment que vous faisiez la chasse à l'étranger, aux enfants étrangers. Ici, vous faites la chasse aux musulmans. C'est scandaleux.

La question des victimes mineures est très importante. Nous ne sommes pas favorables aux peines planchers et nous sommes pour les aménagements de peine. Je tiens à le préciser car il faut sortir de l'idéologie selon laquelle il suffirait de durcir les peines encore et encore et d'enfermer davantage de personnes pour résoudre le problème. Ce n'e...

En revanche, il est nécessaire de mener une réflexion afin de savoir pourquoi de telles agressions ont lieu et comment on pourrait y remédier. En tout cas, ce n'est pas en voulant enfermer plus de personnes, plus longtemps et de manière violente que l'on résoudra le problème.

Voici encore un amendement relatif aux territoires d'outre-mer, qui sont toujours de grands délaissés. Une nouvelle fois, nous ne demandons pas grand-chose. Il vise simplement, messieurs les rapporteurs et monsieur le ministre, à ajouter les quatre petites lignes suivantes après l'alinéa 86 du rapport annexé : « Afin de renforcer la visibilité...

Nous revenons une nouvelle fois sur le droit à l'encellulement individuel. Cet amendement vise à ce qu'un mécanisme de régulation carcérale soit institué le plus tôt possible en vue d'atteindre le taux de 100 % d'encellulement individuel.