Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, le Parlement a reconduit pour la troisième fois le moratoire sur l'application de ce principe, jusqu'au 31 décembre 2027. C'est un très mauvais signal. Nous l'avons dit tout au long de cette séance, il faut réfléchir à une solution de déflation pénale, donc à un mécanisme de régulation c...

Elle devient une véritable fournaise dès que le thermomètre dépasse 25 degrés. Il y a une véritable urgence. Je vous rappelle la phrase de Dostoïevski : « On ne peut juger du degré de civilisation d'une nation qu'en visitant ses prisons. » Je vous invite toutes et tous, collègues, à visiter les prisons,…

…de sorte que votre vision évolue et que vous vous défassiez de l'idéologie erronée selon laquelle plus on enferme, mieux on se débarrasse des délinquants.

Il existe déjà des établissements spécifiques dédiés aux courtes peines. C'est justement dans ces établissements que l'on observe le plus fort taux de surpopulation carcérale.

Je ne comprends donc pas bien le sens de cet amendement. Il est vraiment dommage que le groupe du Rassemblement national n'essaie pas de réfléchir, de lire les textes des chercheurs,…

…d'aller voir ces maisons d'arrêt où les gens s'entassent pour purger une peine de six mois dans de très mauvaises conditions. C'est cela qui favorise la récidive, mais vous ne voulez pas l'entendre. Il est inquiétant de vous voir remettre, à chaque fois, une pièce dans la machine.

Pourriez-vous simplement nous expliquer, monsieur le rapporteur, la raison pour laquelle il ne serait pas possible de garantir la possibilité de réaliser toutes les démarches sur support électronique ou par voie papier ? Il ne suffit pas de dire que l'on ne pourra pas le faire, il faut expliquer pourquoi.

Avant de le défendre, je veux simplement dire que c'est la première fois que M. Ciotti me fait rire. L'amendement de mon collègue Perceval Gaillard concerne les territoires d'outre-mer. Nos collègues ultramarins ont rencontré les agents de l'Union fédérale autonome pénitentiaire (Ufap), qui leur ont expliqué qu'à l'heure actuelle, aucune struc...

Il se fonde sur l'article 100 relatif à l'organisation des débats. Le rappel au règlement que j'ai fait cet après-midi ne pouvait être interprété, ainsi que l'a fait Mme la présidente, comme une volonté de bâcler les débats afin que nous soyons libérés le 13 juillet pour regagner nos circonscriptions et y célébrer la fête de la République. Je m...

Eh oui, c'est un droit de fêter la République ! Il n'est donc pas question pour moi-même ni pour mon groupe de bâcler les débats sur un texte majeur, qui touche aux libertés fondamentales. Nous considérons au contraire qu'il faut prendre tout le temps nécessaire à son examen.

Je m'étonne : vous émettez un avis favorable sur cet amendement, alors qu'il vise à pallier le « manque de moyens » de la justice, aux termes de son exposé sommaire. Pour notre part, à chaque fois que nous avons dénoncé ce manque de moyens, vous nous avez simplement demandé de vous faire confiance, évoquant le montant inédit, historique du mini...

…d'insérer un alinéa après l'alinéa 44 du rapport annexé, concernant l'article 2 auquel nous étions opposés – l'inversion de l'ordre d'examen des articles complique les choses, je le précise pour ceux qui nous suivent en direct. Vous nous demandez, à l'article 2, de vous habiliter à toiletter le code de procédure pénale à droit constant, mais ...

Expliquez-nous. Nous examinons le rapport annexé après avoir discuté des articles, contrairement à l'ordre du texte. Nous souhaitons saisir cette occasion d'en débattre – ce que nous avons toujours voulu, contrairement à ce que vous prétendiez, je vous le rappelle – mais vous nous censurez. À quoi sert le débat parlementaire ?

Il s'agit, à nouveau, d'évoquer la surpopulation carcérale. Dans le projet de loi, le ministre ne consacre que cinq lignes à la déflation pénale. Nous proposons donc quatre lignes supplémentaires au rapport annexé – puisque, enfin, nous l'examinons –, auxquelles vous ne pouvez pas être défavorable, monsieur le rapporteur. Il s'agit de préciser ...

Je ne comprends pas. Que voulez-vous dire, monsieur le rapporteur, quand vous affirmez que ces chiffres sont satisfaits ? Sont-ils satisfaisants ? Excusez-moi, je le répète, je ne comprends pas.

La date du 1er mai 2023 est intéressante. Ainsi, les gens qui liront le rapport annexé sauront qu'à cette date, au moment où nous étions en train d'examiner puis de voter ce texte, les chiffres étaient ceux-là.

Nous sommes le 11 juillet, il est vingt-deux heures quarante : le groupe Rassemblement national découvre que certains métiers ne sont plus attractifs parce que les salaires ne suivent pas !

Vous n'étiez pas seuls ! Vous avez tous voté contre nos propositions de hausse du Smic et d'indexation des salaires sur l'inflation ! Il fallait se réveiller !

Il est également relatif aux établissements pénitentiaires. Je le répète, seules cinq lignes de ce texte sont consacrées à cette question. Il faut développer davantage ! La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a tiré la sonnette d'alarme.

Nous proposons d'ajouter un alinéa au rapport annexé, pour y préciser les conditions d'incarcération et y inscrire le principe de l'incarcération individuelle.