Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Contre le Conseil national des barreaux, dont vous avez déformé sans scrupule et à votre avantage la préconisation qui s'opposait au principe de confidentialité des juristes d'entreprise. Votre argument ? Parce que c'est dans l'air du temps !

Le terme consacré dans le texte est « legal privilege », preuve que vous êtes aussi contre la défense de la langue de Molière ! Vous étiez contre une justice au service des plus modestes et prétendiez déjudiciariser les saisies sur rémunération ; mais cette fois, malgré votre avis défavorable, notre amendement a été adopté.

Nous avions relayé la motion votée à l'unanimité par l'Association européenne des magistrats, qui alertait sur les mesures disciplinaires de l'article 8 du texte organique. Vous êtes allés contre cet avis, vous montrant bien peu défenseurs de la séparation des pouvoirs – sans doute est-ce votre intérêt ! Le rapporteur Paris s'est même opposé à ...

Je vous avais mis en garde au début de l'examen des deux textes : sans écoute, sans débat, on ne retiendrait de ce budget soi-disant historique qu'une seule chose, le fait qu'il représente la moitié de celui de la police. C'est donc fait. Les vingt-cinq heures de discussion en séance auront aussi mis en évidence les accointances entre la Macron...

…car nous sommes pour le service public de la justice, pour une justice au service du peuple et pour la défense de nos libertés fondamentales.

Cet amendement, déposé à l'initiative de mon collègue Perceval Gaillard, concerne les territoires d'outre-mer, dont nous demandons qu'ils fassent l'objet d'une attention particulière. Dans son rapport de 2017 intitulé « Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer », toujours d'actualité, le Conseil économique, social et enviro...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises : les détenus vivent dans des conditions indignes. Si on veut qu'ils puissent se réinsérer dans la société en sortant de prison, …

…il ne suffit pas de leur proposer des activités liées au travail. Sinon, cela ressemble à des camps de travail – mais c'est peut-être à cela que vous voulez revenir !

La vie d'un être humain ne se résume pas au travail : elle suppose aussi de se consacrer à des activités culturelles et sportives pour se ressourcer. De plus, les activités sportives sont d'autant plus importantes que nombre de détenus se retrouvent à quatre dans une cellule prévue pour deux personnes, sans espace vital, et qu'ils n'ont droit ...

Il concerne les femmes détenues. Monsieur le ministre, vous auriez dû remettre à la représentation nationale un rapport sur la situation des femmes en détention, notamment en matière de droits fondamentaux et d'accès aux aménagements de peine ainsi qu'aux peines alternatives à l'incarcération. La loi du 23 mars 2019 vous y obligeait ; or vous ...

Deux visions irréconciliables s'expriment dans ce débat. J'avais toutefois l'espoir de voir les adeptes du tout-enfermement et du tout-répressif profiter de l'occasion offerte par cette longue séquence de débats pour réfléchir posément. La violence existe dans les prisons, nous ne le nions pas. Mais quelles en sont les raisons ? Nous les avons...

De même, il est apparu – ce n'est pas moi qui le dis mais la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté –…

Tant que vous y êtes, pourquoi ne pas équiper les surveillants de kalachnikovs ? Comme ça, c'est sûr, plus d'incident : ta-ta-ta-ta-ta !

…qu'elles sont souvent discriminées parce qu'elles n'ont pas autant accès que les hommes aux peines alternatives ni aux aménagements de peine.

Demandez plutôt le développement de l'offre de soins psychiatriques ! Allez visiter les prisons, et vous verrez combien il est difficile pour un détenu de consulter un psychiatre ! C'est très compliqué, car on manque de personnel pénitentiaire pour extraire le détenu et le conduire à l'hôpital. En conséquence, il arrive souvent que le détenu ne...

La surpopulation carcérale et le manque de surveillants – que le texte entend pallier par l'embauche de contractuels, ce qui n'est pas une bonne chose – contribuent à ce que la violence alimente la violence. Vous allez…

Encore une fois, deux visions opposées s'affrontent. Nous proposons par cet amendement de rédiger l'alinéa 248 de la manière suivante : « La généralisation de l'équipement du personnel de surveillance en caméras individuelles ne pourra pas avoir lieu avant une réelle phase d'expérimentation évaluant l'utilité de ce dispositif […] ». Cette expé...

…mais quand nous proposons de les insérer dans le corps du texte, cela ne va pas non plus. M. le ministre a dit ce matin que nous ne voulions pas débattre du rapport annexé, mais bien sûr que si ! On a fait des propositions depuis le début de l'examen du texte, qui ont reçu pour 99 % d'entre elles un avis défavorable, et vous nous dites mainten...

On avait bien entendu la leçon de Mme Borne, qui nous invitait à coconstruire, mais quand on essaye, quand nous faisons des propositions, elles sont systématiquement rejetées. Je le redis : nous, nous voulons débattre, et jusqu'au bout !

On revient à la question des territoires d'outre-mer. Nous voudrions inscrire dans le texte que le ministère de la justice s'engage à définir en urgence un plan d'action détaillé visant à investir dans l'accès au droit dans tous les territoires ultramarins. Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale alerte le...