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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 116 (Adopté)
(1 amendement identique : 394 )
Publié le 8 mars 2023 par : M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 917
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« À l’exception des informations susceptibles de porter atteinte aux intérêts mentionnés au I de l’article L. 124‑4, cette analyse et ces prescriptions sont rendues publiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que l'analyse du rapport de réexamen décennale ainsi que les éventuelles prescriptions émises par l'Autorité de sûreté nucléaire soient rendues publiques. Il vise ainsi à s'assurer de la transparence de la sûreté du nucléaire français, vis-à-vis du public. Cela permettra de renforcer la confiance dans le système nucléaire à mesure que le parc nucléaire vieilli.
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