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Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique, dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympiques e...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Compléter le 4 de l’article L. 251‑2 du code de la sécurité intérieure par les mots : « et aux règles de prise en charge des clients dans le cadre des prestations de transport public particulier, définies à l’article L. 3120‑2 du code des transports ». Exposé sommaire : Afin de prévenir et lutte...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « La personne contrôlée » les mots : « La comparaison d’empreintes génétiques et l’examen des caractéristiques génétiques définis au I se déroulent de manière à assurer le consentement libre et éclairé de la personne contrôlée qui ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à cumuler principe du consentemen...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’oppose à cette modification du code du sport pour, en complément de la création par voie réglementaire d’une contravention de cinquième classe, réprimer le fait de se maintenir sans motif légitime sur l’aire de compétition lors du déroulement d’une compétition o...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap quel qu’il soit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la formation au handicap de tous les professionnels de santé volontaires au sein du centre de santé du village oly...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Les volontaires sont sélectionnés par le Comité international olympique et par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La procédure de sélection du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est adoptée après consultation ...

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou les professionnels œuvrant pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024, sont désignés des référents handicaps, chargés de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en s...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention garantit la compensation à l’euro près des dépenses directes et indirectes assurées par l’Assistance publique‑hôpitaux de Paris dans le cadre de cette gestion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d’une indemnisation pleine et entière de l’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'opposer au principe général qui consisterait à se saisir du prétexte des JO pour revenir sur le repos dominical. Ce droit est d'ores et déjà abîmé dans notre pays. En effet, cet article stipule que dans les communes d’implantation des sites de compéti...

Compléter la première phrase de l’alinéa 15 par les mots : « et du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que le décret en Conseil d’État précisant les modalités de réalisation des analyses faites sur l...

I. – Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens reçoit une formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. II. – La perte de recettes pour l’État est com...

Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens est sensibilisée - au moment des consignes qui lui sont transmises en amont des missions qui lui sont attribuées - à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, qu...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou par fraude ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer un des éléments caractéristiques (« par fraude ») de la nouvelle infraction créée : le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces volontaires sont recrutés selon une procédure de sélection respectueuse de la charte du volontariat olympique et paralympique prévue à l’article 8 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. » Exposé sommaire : Cet amendement...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II bis (nouveau). – Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des comp...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent, le cas échéant, être suspendus » les mots : « ont un effet suspensif immédiat ». Exposé sommaire : La procédure de suspension de la dérogation au travail du dimanche à l’initiative des salariés et de leurs représentants doit être d’effet immédiat pour pouvoir tout simplement s’appliquer dans l...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans ce centre de santé, les zones de soins et les équipements médicaux sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré d’une proposition de l’association Collectif Handicaps. Cet amendement vise à garantir l’access...

Substituer à l’alinéa 23 les trois alinéas suivants : « III. – L’article 226‑25 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. L. 226‑25. – I. – Le fait de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne sans avoir recueilli préalablement son consentement dans les conditions prévues par l’article 16‑10 du code civil à des f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 vise à prévoir des dérogations à la législation française encadrant l’affichage publicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiques et paralympiques. De nombreuses dérogations étaient déjà prévues dans la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et P...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. » Exposé sommaire : Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des aidants ont des...