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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AC18 (Irrecevable)
Publié le 28 février 2023 par : M. Fait, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Bataillon, M. Marion, Mme Métayer, M. Abad, Mme Delpech, M. Ledoux, M. Rousset, Mme Spillebout.
I. – Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens reçoit une formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Le handicap constitue encore le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. Pour éviter toute situation discriminante à l’égard des spectateurs en situation de handicap pendant les JOP 2024, cet amendement propose que tout le personnel (professionnel ou volontaire) en contact avec le public soit formé sur la mise en relation, la communication et l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
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